[Droit Européen - Droit de la Famille Etat Civil] Changement de Nom

Publié le 24/09/2020 Vu 131 fois 2 Par
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24/09/2020 10:40

Bonjour;

En effet, je recherche un.e avocat.e aux compétences atypiques ayant la double compétence « Droit de la Famille – Etat Civil » et « Droits Européen » dans le cadre d’une démarche de changement de nom.

Je souhaite retrouver mon nom de famille antérieur au génocide arménien d’origine Française. Ce dernier n’est pas légitimement justifiable en droit Français, d’où l’impérative nécessité d’anticiper une procédure européenne [Art. 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme]

Je n'ai pas encore débuté la procédure en Droit Francais dont les probabilités de succès sont quasiment nulles, mais je souhaite construire un dossier suffisamment solide pour anticiper le dossier en justice Européenne.

Merci par avance de vos précieuses lumières ;

Belle journée à vous ;

Arthur Dernière modification : 24/09/2020 - par Arthur.A

Modérateur

24/09/2020 16:24

bonjour,
pour être recevable devant la cedh, le requérant doit avoir épuisé toutes les voies de recours internes.
Mais la cedh n'est pas un degré supplémentaire de juridictions, quelque soit la décision des juridictions françaises, la cedh ne modifiera pas la décision d'un tribunal français.
la cedh décidera simplement s'il y a eu violation ou pas violation de la convention européenne et vous accordera une satisfaction équitable.
la cedh permet surtout de faire évoluer le droit interne des pays signataires de la convention européenne.
salutations

24/09/2020 16:48

Bonjour Youris;

Merci de vos lumières.

J'anticipe le levier Européen en amont des démarches Francaise dont je compte bien épuiser l'ensemble des recours possibles.

Cependant, je suis conscient de la faiblesse du dossier, l'anatolie de l'époque ne s'embarassant pas de bureaucratie en période de génocide.

J'ai la volonté d'oeuvrer dans une approche "Lobbying" valorisant les associations concernés et recherchant tout les leviers activables [EU?] afin d'obtenir gain de cause. En effet, la procédure légale stricto sensus est trés simple et je n'éprouve pas le besoin d'être acompagné pour une publication BO.

Ce n'est donc pas tant une aide légale quant au démarches que je recherche, mais un sachant manier les univers associatifs, l'entre-gens et une approche de communiquant.

Raison pour laquelle je souhaite être accompagnée tout au long des démarches Française afin de garantir le maximum de chances de réussites.

Arthur

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