conjoint de espagnol et la carte de sejour

Publié le Vu 13127 fois 8 Par nermin
21/11/2012 18:34

bonjour, je suis marocaine vie actuellement en Espagne depuis voila 9 ans en situacion regulier depuis mon arrivee en 2003,mere de 3 filles espagnoles, mon mari est espagnol (depuis 2009).
je compte m'installer en France en Rhone Alpes ou j'ai mon frere français, j'ai une carte sejour espagnol permanente qui m'autorize au travail, mais je voudrais soliciter une carte de sejour pour conjointe d'un membre de l'union europeen,ma question en la suivant aurais-je les memes droits qu'une française?
je demande ça parce que on m'a dit avec la premiere carte c'est un peu complique de trouver du travail.
au fait si ça peut changer quelque chose, je suis nee en France

25/11/2012 12:31

Hola nermin,

1/ Vous avez une carte de résident en Espagne. Vous voulez vous installer en France :

A partir du moment où vous possédez une carte de résidence en Espagne, vous pouvez entrer et vous installer en France pour plus de trois mois sans avoir à demander de visa long séjour auprès de l'ambassade de France à Madrid.

MAIS, vous ne pouvez pas travailler en France avec cette carte et vous devez demander une autorisation de travail.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F1375.xhtml

Si eres extranjera con tarjeta de residencia en vigor en Espana, para trabajar en Francia, debes solicitar un visado de trabajo en Francia.

Source : http://www.paraemigrantes.com/solicitud-de-visado-para-trabajar-en-francia-para-residentes-en-espana/

2/ Vous ^etes mariée à un citoyen européen :

Vous devez déposer une demande de titre de séjour, dans les 3 mois de votre entrée en France, à la préfecture de votre domicile (la demande de titre de séjour peut aussi être effectuée depuis l'ambassade de France à Madrid).

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F1375.xhtml

Dans votre cas, il s'agira d'une carte de séjour "membre de famille d'un citoyen de l'Union.

Exemple : http://www.haute-savoie.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/031_immigration/0311_titres_sejour/cs_membre_1_201206.pdf

Dans la liste de pièces à fournir, vous avez donc la carte de séjour délivrée par un autre pays européen en cours de validité.

MAIS, votre mari doit justifier disposer de ressources suffisantes (contrat de travail) et d'un logement.

3/ Vous ^etes née en France :

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
- il réside en France,
- et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Vous ne remplissez apparemment pas les conditions pour acquérir la nationalité française.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml

Je pense que c'est la procédure à suivre. Après, vous pouvez toujours demander à votre frère d'avoir une confirmation auprès des autorités préfectorales.
__________________________
Bénévole

25/11/2012 13:53

merci pour votre reponse.

28/12/2014 22:54

J´ai une carte séjour de comunauté européenne de 10 ans délivrée en Espagne.Est ce que j´ai le droit de travailler en france?le droit d´etre a la recharge de ma femme espagnole en assurance maladie?

26/03/2015 11:02

BONJOUR .JE PORTE LA NATIONNALITE ESPAGNOLE AVEC MES TROIS ENFANTS.J.AI LE LIVRET DE FAMILLE ET L.EXTRAIT DE MARIAGE QUI EST ENREGISTRER A MADRID.JE VEUX FAIRE LA CARTE DE SEJOUR OU LA CARTE DE COMINAUTE EUROPIENE..S,IL VOUS PLAIT COMMENT FAIRE ET QUI SONT LES DOCUMENTS FOURNIS. MERCI D,AVANCE.
CORDIALEMENT.

27/04/2015 20:36

bonjour jai besoin de renseignement mon fiancé vie en espagne et il souhaite venir s installer en france avec moi moi avec la carte de 10 ans d'espagne car moi meme ayant une carte de sejour de 10 ans de la france comment faire merci pour vos reponse

30/05/2017 15:55

estce que j;ai droigt de se marier avec une espagnole en espagne j;ai un titre sejour francais de 10ans

Modérateur

30/05/2017 16:09

il faut poser la question sur un site juridique espagnol ou à un juriste connaissant le droit civil espagnol.

06/02/2018 14:25

reponse pour amor smat,

oui vous pouvez se marier avec une español si vous avez une carte de 10 ans en france ,il faut que vous soyer heberger dans une meme adresse pendant 2 ans,(empadronamiento de dos años juntos),pas obligatoirement vivre,et vous pouvez le faire tou de suite dans une mosquee o bien une eglise,en apportant le dosier complet

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