Contrat de partenariat ou apporteur d'affaires

Publié le 16/10/2018 Vu 1809 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/10/2018 02:39

Bonjour,

Je suis actuellement en Espagne a Barcelone.

je suis sur le point de conclure un partenariat avec une boite française en Espagne.

Donc voilà l'histoire.. J'ai proposé mon projet a une entreprise d'ici, mon offre leur a beaucoup plus, une semaine plus tard on a commencé à concrétiser.

Par contre quand je leur est demander un contrat de partenariat, deux jours après je reçois un contrat d'Apporteur d'Affaires et Donneur D'ordre qui est rédiger en Français et non en Espagnol ou Anglais.

Vu que c'est mon projet, j'attends au moins un contrat de partenariat bien solide de leur part.

Là j'ai l'impression qu'ils veulent prendre les rennes alors que je leur offre déjà généreusement 50/50.

Besoin d'aide pour le contrat SVP Merci Dernière modification : 16/10/2018

Superviseur

16/10/2018 08:02

Bonjour,

Vous vivez en Espagne, votre contrat est souscrit et signé en Espagne, cela relève donc du droit espagnol, pas du droit français. Merci de vous tourner vers un avocat espagnol qui vous aidera à rédiger un contrat selon le droit espagnol.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.