Demande de tritre de séjour sans visa de long séjour

Publié le 05/07/2011 Vu 2010 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/07/2011 01:46

Bonjour,
Je suis citoyen autrichien et j'ai fait mes études en France. Maintenant je suis au Mexique et suis marié avec une mexicain. Nous voudrons partir à la France, en fait, on a fait déjà tous les démarches. J'avais appelé l'embassad de France au Mexique et ils m'ont dit que tous les demarches sont fais à la prefecture de police; mais maintenant, moins d'un mois avant de partir qu'elle à besoin d'une visa de long séjour. Malhereusement on habite pas proche de l'embassade et le prochain rendez vous que on peut prendre est le jour qu'on part... donc je sais pas quoi faire. On veut pas qu'elle reviens au Mexique; el veut rester tout le temps là. Elle à la droit pendant 3 mois, on avait pensé en mettre les papiers pendant les premieres 2 mois mais je sais pas quoi faire sans le visa de long séjour.
Si quelqu'un à d'expérience ou connaissance dans ce cas je vous remercierai beaucoup de nour aider!
Merci en avance,
Christoph Dernière modification : 05/07/2011

05/07/2011 03:51

Puisque vous êtes citoyen de l'UE, votre conjoint a un droit au séjour en France à condition que
- vous soyez résident français (inscription en mairie)
- vous ayez des revenus en France suffisant pour vous et votre conjoint pour ne pas être "une charge excessive pour la solidarité nationale"
(Articles L121-1 et suivants du CESEDA)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1426 avis

249 € Consulter