droit de succesions en italie

Publié le 28/06/2010 Vu 5633 fois 3 Par
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23/02/2010 19:10

Nous sommes trois soeurs et un frère , notre père est décédé en italie et a laissé un testament olographe qui donne la maison a notre seul frère .
Nous avons présenté ce testament au consulat d'italie a METZ , et la réponse qui nous a été donné , confirme nos certitude sur la falcification de ce document.
Un notaire peut il éffectué un acte de propriétée sans engager les doits de succesions et sans consulter le livret de famille qui lui aurai permis de connaitre notre exitences
quel démarche devons nous prendre pour faire valoir nos droit depuis la france , cette affaire se passe en calabre ou nous nous sommes rendu et rien ne semble facile, depuis déja trois années que nous avons confié cette affaire a un avocat en calabre et ou rien de sérieux ne semble sortir
que devons nous faire
merci

13/05/2010 15:42

Bonjour,

Déposez plainte en italie pour faux et usage de faux ou en france.

Essayez de faire appel à un expert graphologue qui prouvera que c'est un faux avec des lettres et des documents signés par votre père de son vivant.

Sachez que la loi protège les enfants, et qu'ils ont droit à une quote-part de l'héritage qu'on appelle réserve.


Et puis contestez en justice le testament.

Bon courage

13/05/2010 17:26

Bonjour
Il peut y avoir plusieurs choses différentes :
- Le testament est un faux : non écrit par votre père. Dans ce cas là, une autre intervenante vous a répondu.
- Le testament n'est pas un faux, mais il légue tout à votre frère : là, il n'y a pas lieu de parler de faux ou d'usage de faux mais il faut simplement faire valoir vos droits à votre part d'héritier réservataire.
Si votre père est français, compte tenu des accords F/I : la succession immobilière sera réglée suivant la loi française.
si votre père est italien, la succession immobilière et mobilière sur place sera réglée suivant la loi italienne.
Il convient dans ce deuxième cas de faire valoir vos droits à la réserve devant la justice italienne.
peut être qu'un cabinet d'avocats en France spécialisé dans les successions bilatérales serait le mieux à même de vous aider.
cordialement

28/06/2010 17:06

bonjour,
je suis juriste française en Italie.
Tout d'abord votre père étant décédé une déclaration de succession a dû être présentée, qu'en est-il ? Le testament olographe est souvent source de problème mais il doit être examiné par le notaire qui s'occupe de la succession du défunt. Qu'en est-il ?
Je travaille dans un studio notarile, les deux notaires pour lesquels je travaille parlent couramment le français, l'anglais et l'allemand. Nous avons l'habitude de nous occuper des successions internationales.
Vous pouvez nous contacter si vous le souhaitez notaireenitalie(at)gmail.com.
Cordialement

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