Droits de succession et usufruit

Publié le 17/01/2017 Vu 1426 fois 2 Par
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17/01/2017 16:34

Bonjour,
Mon père est décédé en novembre 2015.
Après le décès de notre maman survenu en 1990, il s'était remarié sans faire de contrat de séparation de biens, il a donc dû établir un testament en faveur de ses enfants (nous sommes 4)afin que nous puissions hériter de la maison familiale, tout en laissant l'usufruit à sa nouvelle femme.
Aujourd'hui, sa femme est totalement dépendante et placée en maison de retraite, elle ne peut en aucun envisager d'habiter la maison seule ou avec une assistance.
Ma question étant: La loi portugaise autorise-t-elle la vente de cette maison inhabitée qui (perd de son pouvoir d'achat et se dégrade) avant la disparition du bénéficiaire de l'usufruit en sachant que ce bénéficiaire ne pourra plus en profiter.
Merci pour votre réponse.[smile9]

Modérateur

17/01/2017 16:56

bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français, nous ne pouvons donc pas répondre à votre question qui concerne le droit portugais.
salutations

17/01/2017 17:12

Bsr,
En France, le non usage pendant 30 ans met fin à l'usufruit... c'est peut être différent au portugal !

Si cette personne est cependant apte intellectuellement, elle peut aussi renoncer à l'usufruit.

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