Vol en grande surface en 1980

Publié le Vu 2167 fois 2 Par Bennecourt
28/04/2016 09:42

Bonjour,
Debut des année 1980 je vivais en Allemagne j avais une carte de fidèlité d une grande surface avec laquelle l ont peut fairent c est achat et fin de mois c est retirer sur le compte banquaire,j ai vider mon compte Banquaire fait des achat pour 800 Deutsch mark et suis partit en France et jamais rien règler.Il ma été dit qu au bout de
20 ans il y avait restriction ?ce qui voudrait dire qu on ma mit au oubliettes et de cela j en suis pas vraiment certains.Prochainement je doit monter en Allemagne et c est la que sa coince.Pourrait t on me fairent parvenir des informations exact si j ai encore quelques chose a craindre avec la justice Allemande après 30 ans.
Cordialement Dernière modification : 28/04/2016

Modérateur

28/04/2016 10:18

bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français donc nous ne pouvons pas répondre à une question relative au droit allemand.
mais un vol à l'étalage ayant eu lieu, il y a 36 ans devrait être prescrit.
salutations

30/01/2018 14:48

Bonjour,
Merci pour les quelques mots adresser, logiquement il y a prescription je vais voir si je peut avoir accès a plus
d informations
salutations

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