Homo achat résidence principale au Portugal

Publié le 10/05/2012 Vu 1783 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/05/2012 16:56

Bonjour,

Nous sommes actuellement homo et pacsés et habitons un appartement acheté en "tontine" sur la région parisienne.
Un de nous ayant des enfants, cette mesure a été prise,pour transmettre le bien à l'autre en cas de décès.

Arrivant à la retraite, nous envisageons nous installés au Portugal.

Voilà la question que nous nous posons comment faire, pour reproduire cette close.
Est-il possible de se marier et de mettre une close d'usufruit pour l'autre?

Peut-on mettre une close d'usufruit sans être marier?

Par avance merci de vos conseils

08/05/2012 17:06

Bonjour,
Votre question porte sur l'éventualité de l'achat d'un bien immobilier au Portugal ?

08/05/2012 17:43

Oui nous vendrions notre appartement en IDF pour acheter la bas

Comme nous pensons nous installés définitivement au Portugal, la succession sera régit par quel droit Portugais ou français?

Cordialement

08/05/2012 20:50

Bonjour,
La dévolution de l'immeuble acheté au Portugal sera régie par la loi portugaise.
Je ne peux répondre sur la validité de la clause de tontine au Portugal... Il vous sera nécessaire d'interroger un juriste local lorsque vous y serez...

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