Législation espagnole et francaise

Publié le Vu 1447 fois 2 Par Rose C
18/05/2017 14:41

Bonjour,

je souhaiterai savoir si lorsqu'un avis de recherche à été émis sur le territoire espagnol, risque t on d'être arrêté si on entre dans l'espace européen, notamment en France.

Merci

Modérateur

18/05/2017 17:15

bonjour,
en droit pénal français, il existe plusieurs types de mandat ( mandat de recherche,de comparution,d'amener,d'arrêt,de dépôt).
si la justice espagnol a lancé un mandat d'arrêt européen ou international contre vous, vous pouvez effectivement être arrêté en entrant en europe.
salutations

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