achat d'un appartement en Tunisie au deux noms

Publié le 04/08/2014 Vu 2738 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/09/2012 10:44

Nous pensons acheter un appartement à Sousse en Tunisie avec mon compagnon. Il est tunisien et moi française. Nous passons par une agence et avons demandé un contrat de vente au deux noms. Il paraît qu'il faut l'autorisation du gouverneur. Est-ce que cela peut être refusé, car nous voulions à la promesse de vente au lieu de verser 10%, verser la totalité de l'achat afin de profiter du bien maintenant. Si c'est refusé, comment récupérer notre argent ?
L'agence nous a dit que les frais d'enregistrement était de 6 %, j'ai lu que pour les étrangers il était de 1%, est-ce valable pour l'achat avec les deux nationalités ?
Si mon compagnon vient à décéder comment se passe la succession à savoir qu'il a deux enfants ?
Puis-je revendre ma part du bien et comment transférer mon argent en France ?

Merci pour votre réponse.

Modérateur

05/09/2012 11:55

bjr,
toutes vos questions intéressent le droit tunisien, il faut donc que vous posiez la question sur un site juridique tunisien ou voir un avocat tunisien.
en outre je ne crois pas que le dinar tunisien soit une monnaie convertible. si vous investissez des euros en tunisie, je crains que vous ne puissiez récupérer que des dinars en cas de vente donc réfléchissez bien avant d'investir.
cdt

05/09/2012 13:46

merci, je vais chercher un site juridique tunisien.

04/04/2014 02:45

JUSTE UNE QUESTION AVEZ VOUS ACHETEZ ? MERCI DE VOTRE REPONSE

04/08/2014 11:07

bonjour vtfi, je suis dans le même cas que vous. avez-vous eu des infos supplémentaires par rapport à l'achat d'un bien commun ? nous sommes mariés en France et mon mari à des enfants, nés en tunisie, d'un précédent mariage. ça l'air très compliqué....avez vous trouvez un site ou des renseignements ? Vous remerciant par avance, Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1426 avis

249 € Consulter