achat d'un appartement en Tunisie au deux noms

Publié le 04/08/2014 Vu 2793 fois 4 Par
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05/09/2012 10:44

Nous pensons acheter un appartement à Sousse en Tunisie avec mon compagnon. Il est tunisien et moi française. Nous passons par une agence et avons demandé un contrat de vente au deux noms. Il paraît qu'il faut l'autorisation du gouverneur. Est-ce que cela peut être refusé, car nous voulions à la promesse de vente au lieu de verser 10%, verser la totalité de l'achat afin de profiter du bien maintenant. Si c'est refusé, comment récupérer notre argent ?
L'agence nous a dit que les frais d'enregistrement était de 6 %, j'ai lu que pour les étrangers il était de 1%, est-ce valable pour l'achat avec les deux nationalités ?
Si mon compagnon vient à décéder comment se passe la succession à savoir qu'il a deux enfants ?
Puis-je revendre ma part du bien et comment transférer mon argent en France ?

Merci pour votre réponse.

Modérateur

05/09/2012 11:55

bjr,
toutes vos questions intéressent le droit tunisien, il faut donc que vous posiez la question sur un site juridique tunisien ou voir un avocat tunisien.
en outre je ne crois pas que le dinar tunisien soit une monnaie convertible. si vous investissez des euros en tunisie, je crains que vous ne puissiez récupérer que des dinars en cas de vente donc réfléchissez bien avant d'investir.
cdt

05/09/2012 13:46

merci, je vais chercher un site juridique tunisien.

04/04/2014 02:45

JUSTE UNE QUESTION AVEZ VOUS ACHETEZ ? MERCI DE VOTRE REPONSE

04/08/2014 11:07

bonjour vtfi, je suis dans le même cas que vous. avez-vous eu des infos supplémentaires par rapport à l'achat d'un bien commun ? nous sommes mariés en France et mon mari à des enfants, nés en tunisie, d'un précédent mariage. ça l'air très compliqué....avez vous trouvez un site ou des renseignements ? Vous remerciant par avance, Cordialement.

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