Confiscation de passeport

Publié le Vu 2152 fois 4 Par Raillard joel
21/10/2018 00:41

Bonjour,

Suite à une demande de renouvellement de mon passeport que ma mairie a transmise aux services de la préfecture, cette dernière a demandé que je fournisse deux documents supplémentaires : déclaration de vol du passeport (en effet, je me suis fait voler mon passeport au Brésil et j'ai dû demander un nouveau passeport valable un an à l'ambassade de France de Buenos-Aires) et ce passeport valable un an, dont la validité de termine fin janvier 2019.

Je me retrouve donc sans passeport pendant la durée de renouvellement du passeport et j'estime qu'il y a entrave à la liberté de circulation, objet de l'article n°2 du protocole additionnel n°4 à la convention européenne des droits de l'homme énonçant ainsi la libre circulation.
Cette confiscation de mon passeport est elle légale ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 22/10/2018

08/12/2018 22:14

bonsoir,
Il n'y a pas eu confiscation de votre passeport,c'est uniquement un renouvellement et des que vous aurez fourni les document requis ,vous recevrez votre nouveau passeport.
Amicalement vo^tre
suji KENZO

08/12/2018 23:29

Bonsoir,
J'ai l'impression que vous n'avez pas compris la gravité de la situation. Pendant 15 jours, je me suis retrouvé sans passeport, donc
1) dans l'impossibilité de justifier mon identité ( CNI périmée et pas de permis de conduire) et
2) impossibilité de prendre l'avion.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR au préfet en expliquant ce problème de confiscation. Il m'a été répondu que la mairie n'aurait jamais dû me prendre mon passeport tant que le nouveau ne m'avait pas été remis en main propre et qu'un rappel des consignes dans ce sens sera envoyé à la mairie.
Cordialement

Modérateur

09/12/2018 00:03

bonjour,
connaissant la courte validité de votre passeport, pourquoi avoir attendu pour demander un nouveau passeport sachant que les délais sont assez longs avec les nouveaux types de passeport ?
êtes-vous certain que le terme confiscation soit exact ?
salutations

09/12/2018 10:08

Bonjour,
Lorsque l'employée de mairie vous laisse le choix entre:
1) prendre mon passeport provisoire pour faire avancer le renouvellement de mon passeport(mais au final ils ont reconnu que c'était une erreur de leur part)
2) refuser de donner mon passeport provisoire et donc ne pas pouvoir disposer d'un nouveau passeport tant que je n'aurai pas répondu à leur exigences
j'appelle cela une confiscation.
L'ancien passeport doit être repris par l'administration le jour où le nouveau passeport vous est remis. Voilà la règle qui a été transgressée par l'administration et qui a entravé ma libre circulation, faisant partie des premiers principes de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cordialement

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