Droit des forces de l'ordre.

Publié le 05/10/2020 Vu 287 fois 1 Par
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04/10/2020 22:44

Bonjour, je pose cette question car même après plusieurs heures de recherches je n'ai pas trouvé réponses à ma question, un gendarme a-t-il le droit de sortir son arme et la pointé vers de simple mineur non agressif ?? (me répondre avec de vrai réponses tiré du code pénal ou peu importe l'endroit parlant du droit des forces de l'ordre si possible)



Merci d'avance !!

Modérateur

05/10/2020 09:07

bonjour,

la lecture du document ci-dessous devrait apporter des réponses à votre interrogation.

https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2017/04/instruction-233000-usage-des-armes-par-les-militaires-de-la-gendarmerie.pdf

salutations

N.B.: document trouvé en quelques secondes sur internet.

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