Droit à la reintégration à la nationalité française

Publié le 19/01/2011 Vu 2173 fois 3 Par
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08/01/2011 20:14

Bonjour;
;je suis Algerien né le 22avril 1959 en algerie sous les drapeaux français;je me sens désormais toujours français;je vous demande de me dire si j'ai le droit à la réintégration à la nationalité française? selon les conventions d 'Evian.merci. Dernière modification : 19/01/2011

08/01/2011 21:31

Tous les Algériens ont perdu la nationalité française lors de l'indépendance en étant réputé ne jamais l'avoir eu (interdisant alors toute possibilité de réintégration)
Seuls les Algériens (dans votre cas, votre père puisque vous étiez mineur) :
- qui étaient Français de statut civil de droit commun (et non local)
- qui ont signé la déclaration de reconnaissance de la nationalité française
sont restés Français

18/01/2011 22:32

Bonsoir ,

je suis dansle meme cas que celui-ci , je voufrais savoir par rapprt à la repnse du monsieur :
Tous les Algériens ont perdu la nationalité française lors de l'indépendance en étant réputé ne jamais l'avoir eu (interdisant alors toute possibilité de réintégration)
Seuls les Algériens (dans votre cas, votre père puisque vous étiez mineur) :
- qui étaient Français de statut civil de droit commun (et non local)
- qui ont signé la déclaration de reconnaissance de la nationalité française
sont restés Français

Est-ce que cela veut dire que c'est possible de faire la reintegration ou je suis considéré, comme etant toujours français vu que j'etais mineur 1962 ?
Prière de me donner une précision


Cordialement

19/01/2011 00:05

Les Algériens doivent comprendre une chose : soit ils sont encore Français, n'ont jamais perdu la nationalité française (donc ne peuvent demander la réintégration dans une nationalité qu'ils ont toujours), soit ils ne sont plus Français depuis l'indépendance et sont réputés ne jamais l'avoir été (donc ne peuvent pas demander la réintégration dans une nationalité qu'ils n'ont jamais eu)

Si vous étiez mineur lors de l'indépendance, vous avez suivi la nationalité de vos parents.

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