Echange permis conduire

Publié le 05/04/2020 Vu 1725 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/03/2020 04:08

Bonjour,

Étant de nationalité française, en 2011 j’ai passé mon permis de conduire à l’étranger, hors Union européenne. Ayant obtenu les catégories B et C. Ayant séjourné de nouveau en 2019 a l’etranger pendant 7 mois j’ai pu passer mon permis de conduire catégorie A et D pendant mon séjour , preuve à l’appui (attestation consulaire).

Je n’ai pas eu l’obtention du permis B et C la même année que celui du A et D. J’aimerais savoir si je rentre dans les conditions pour échanger tous les catégories du permis ou seulement les catégories A et D ?

Cordialement. Dernière modification : 27/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

27/03/2020 08:00

Bonjour,

Dans quels pays avez vous obtenu ces permis ?

27/03/2020 16:45

Bonjour,

J’ai obtenu mes permis au togo (Afrique de l’Ouest).

Superviseur

27/03/2020 18:08

Ben voilà pourquoi ?

Les dernières catégories ayant été passées au cours de 2009, vous aviez 1 an pour demander l'échange de ces catégories sur un permis français, ce que vous avez fait mais, les 2 premières catégories ayant été passée il y a plus longtemps, vous aviez 1 ansà compter de votre 1er retour en France pour faire cet échange. Ne l'ayant pas fait à temps, elles ne sont pas valables sur le territoire français donc vous devrez les repasser en France ; code ET conduite.

27/03/2020 18:41

Si on me change le permis catégorie D sachant que c’est plus élevé que celui de la catégorie B, on m’accordera automatiquement le permis B non ? puisqu'en France il est obligatoire d’avoir la catégorie B avant d’avoir la D.

Superviseur

28/03/2020 06:01

Je n'ai pas l'impression que vous ayez bien lu ma réponse précédente. Voyez un avocat spécialisé, il saura mieux vous expliquer que moi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1426 avis

249 € Consulter