exces de vitesse ontario avec parmis francais

Publié le 20/01/2011 Vu 1672 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/01/2011 04:03

bonjour a vous je vous pose une question pour des amis

ils sont venus me voire pour leurs vacances au canada

nous avons prévus de visiter les chutes du Niagara puis New york

sur le chemin vers les chute Niagara en Ontario le conducteur de la voiture a confondus les kilomètres heure avec des miles a l'heure

résultat une infraction pour excès de vitesse +60km/h

retrais du permis français sur le champs et immobilisation du véhicule

jugement dans 7 jours mais mes amis partent dans 5 jours du canada

je me demande si la police ontarienne peux suspendre un permis français et le garder

quel serrais notre démarche afin de risquer le moins ?

merci a de votre aide

Modérateur

20/01/2011 08:59

Le permis sera sans doute renvoyé aux autorités françaises...
A moins qu'ils ne le gardent si jamais une amende été prononcée, histoire d'être surs que votre ami la paye.
Difficile d'être précis, car il faudrait connaître le droit canadien, et sur ce forum, de telles connaissances doivent par courir les rues...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.