Frais études enfants USA

Publié le 21/02/2015 Vu 1917 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/02/2015 23:13

Bonjour,
Il y a 18 ans, alors marié en France, j ai eu un enfant non désiré hors mariage avec une femme américaine. J ai tout de même reconnu cet enfant. La maman et l enfant âgé de 3 mois sont réparties vivre aux états unis. nous avons eu des contacts distants par intermittence pendant 13 ans. Elle ne m'a jamais demandé de pension alimentaire, juste quelques aides financieres ponctuelles que j'ai accepté.
Je n ai jamais été invité à participer aux décisions concernant l éducation de cet enfant.
aujourd'hui, cet enfant est entré dans une grande université américaine, et la mère me menace d une action en justice si je ne participe pas aux frais exorbitants de scolarité.
J ai par ailleurs en France une famille de 3 enfants qui poursuivent leurs études dans des établissements publics.
Je n ai pas les moyens de payer une université américaine. En cas d action en justice quels sont les critères qui seraient utilisés pour fixer une obligation financière de ma part?
Peut-on également me réclamer des arriérés de pension alimentaires par exemple, même s'il n y a jamais eu de démarche légales en ce sens?
Par avance merci de vos conseils,

21/02/2015 00:01

bjr,
si votre enfant a la nationalité américaine et vivant aux usa, je pense que c'est la loi américaine (ou d'un état américain) qui s'applique.
donc il vous faut consulter un juriste connaissant le droit de la famille américain.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.