Mariage Franco Japonais

Publié le 01/03/2020 Vu 544 fois 2 Par
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Légavox

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28/02/2020 06:11

Bonjour,



avec ma partenaire Japonaise, nous souhaitons nous marier au Japon.

Il se trouve que le régime matrimonial de base (sans contrat) est la séparation de biens.

Nous prévoyons de nous installer au Japon pour commencer. Nous n'avons pas encore d'enfant.

Madame gagne et gagnera plus que moi (environ 2 à 3 fois mon salaire).

N'ayant pas de qualification particulière dans un pays ou je ne pourrais que dans le meilleur cas, gagner que le minimum pour vivre, je me demande ce qu'il se passe en cas de divorce:

ayant participer de mon mieux au ménage dans un pays ou je suis limité en terme de possibilite de gagner de l'argent, n'y a t il aucun "partage" des économies faites durant le temps de mariage?

Je lis sur le site de l'ambassade que :

..............................................................................................

Principe
Le régime matrimonial par défaut au Japon est celui de la séparation des biens.[/b]

Le code civil japonais prévoit que l’un des époux peut réclamer à l’autre conjoint la répartition des biens avant ou après le divorce (art. 768) par consentement mutuel, ou judiciaire (art.771).

Biens concernés
Tous les biens créés ou acquis pendant le mariage sont en général considérés comme biens communs. Par contre, les biens possédés par l’un ou l’autre des époux avant le mariage sont considérés comme biens propres. Également considérés comme biens propres, les biens reçus pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux par héritage, testament ou donation. Une femme au foyer peut réclamer une part d’un logement acquis au cours de la vie conjugale par son époux en son nom personnel (voir les fiches sur le régime matrimonial des couples franco-japonais).

Modes de répartition des biens
Trois possibilités de répartition de biens sont prévues :


la liquidation (hormis les biens propres et obtenus par succession),
la prolongation de l’obligation de secours (le conjoint dans le besoin peut demander à l’autre de lui verser une pension alimentaire pour une durée déterminée),
la répartition des dommages matériels et moraux causés par le conjoint coupable.

................................................................................................................................



---->"Tous les biens créés ou acquis pendant le mariage sont en général considérés comme biens communs."

cela prend t il en compte les salaires (et donc économies) faites durant le temps de mariage?

Les salaires font ils partis des bien propres?



Nous souhaitons nous installer en France après avoir passer quelques années au Japon. A ce moment la situation s'inversera: je gagnerai plus que Madame (qui ne travaillera peut être plus).

Notre régime changera automatiquement pour le régime Français, la communaute reduite aux acquets.

Ce régime stipule que "le produit du travail de chacun appartient à la communauté."

Donc pour résumer après quelques années au Japon ou je ne pourrais pas faire d'économie lorsque Madame pourra en faire, nous allons aller en France, là ou nous les économies faites seront partagés. Ce qui ne semble pas équitable dans notre situation....

Y a t il obligation de passer par un contrat pour éviter ce genre de situation ? Ou pet on simpleme,nt lors du mariage stipuler quelle loi applicables nous voulons pour l'étendu de notre mariage? (si oui, esst ce payant?)

L'idée ici est de comprendre ces régimes dans notre cas, et de trouver le meilleur moyen d'avoir une situation équitable pour nous deux.



Merci d'avance de vos lumières....

Joe

Modérateur

28/02/2020 09:37

bonjour,

si le régime légal japonais est la séparation de biesn, je suis surpris que vous écriviez " tous les biens créés ou acquis pendant le mariage sont en général considérés comme biens communs." car cela répond à la définition de régime légal français de la communauté réduite aux acquêts. Dans un régime de séparations de biens, il n'y a pas de communauté, donc pas de biens communs, éventuellement des biens en indivision. selon le code civil, en droit français sont considérés comme des biens tot ce qui peut faire l'objet d'appropriation, les revenus et les économies sont des biens.

il existe la convention de la haye du 14 mars applicable aux régimes matrimoniaux.

vous pouvz consulter ce lien:

https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatri%C3%A9s/expatri%C3%A9s-quel-r%C3%A9gime-matrimonial

salutations

01/03/2020 04:31

Bonjour Youris,



merci de prendre le temps de me répondre.

Oui je suis surpris aussi, ce texte est tiré du site officiel de l'ambassade...Cela me laisse confus...

Peut être cela concerne le contexte uniqueme de la répartition des bien défini en 3 point énumérés à la fin:

..........................................................................

Modes de répartition des biens
Trois possibilités de répartition de biens sont prévues :


la liquidation (hormis les biens propres et obtenus par succession),
la prolongation de l’obligation de secours (le conjoint dans le besoin peut demander à l’autre de lui verser une pension alimentaire pour une durée déterminée),
la répartition des dommages matériels et moraux causés par le conjoint coupable.

.........................................................................



Merci pour votre lien. J'ai déjà contacté certains des avocats de ce sites, qui me disent grossomodo que la séparations des biens est bien individuelle...

J'ai quelque doutes quant au régime a choisir... Ma partenaire veut évidement garder ce régime (ce que je comprends dans un contexte individuel). Mais en cas de séparations je me retrouverai dans une situation très délicate...Plus de visa, pas d'argent et aucuns droit sur la famille (Surtout dans un pays ou le droits de visite et de garde pour enfants est trèèès laxiste...).

Je me demande donc comment faire pour avoir une marge de "sécurité" en cas de séparations que je ne souhaiterai pas...



Merci de votre réponse encore.

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