Nationalite francaise par filiation

Publié le Vu 1271 fois 1 Par rachel54
08/11/2013 23:20

Bonjour je suis nouvelle sur votre forum jai decouvert ya pas longtemts que mon arriere grand mere et ariere grand pere maternel sont francais donc jai ete au tribunal on ma demander les papier a detat civil et tout document relatif a la nationalite ques ce que ca peut etre moi jai juste son certificat de demande de carte didentité est ce que ca suffi ?sur son acte de naissase cest marquer pere et mere nationalité francaise et mari francais mesulman .
Merci de me repondre vite sil vous plait
Je suis a la meurthe et moselle et carte sejour 10ans

Modérateur

09/11/2013 01:14

bjr,
avant leurs indépendances, les habitants des possessions françaises avaient la nationalité française (parfois avec des statuts différents).
à l'indépendance les habitants de ces nouveaux pays ont acquis la nationalité de leur pays et perdu la nationalité française.
donc il est logique que vos arrières grands parents soient français dans une possession française mais cela s'est arrêté à l'indépendance de leurs pays.
selon le code civil français, pour être français, il faut qu'un de vos parents soient français.
la nationalité des grands parents est indifférente.
sinon tous les enfants des habitants des anciennes possessions françaises seraient français, ce qui évidemment est faux.
vous pouvez consulter les réponses apportées sur ce site à des questions similaires et trs fréquentes.
cdt

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