Organisme à but non lucratif

Publié le Vu 1177 fois 1 Par Diana estelle
13/07/2017 21:03

Bonjour ,

Je voudrais savoir si une OSBL doit ou peut s'incorporer à l'étranger si dans ses missions , elle décide de dispenser des formations à l'étranger ?

suite à ces formations , une OSBL pourra t-elle conclure des contrats de travail à l'étranger avec les personnes formés ?

Et si oui comment joue l'assurance dans ces conditions ?
Est-il mieux pour L'OSBL d'avoir une assurance responsabilité et les personnes d'avoir une assurance individuelle etc . ? Quel serait l'avantage ?

Merci. Dernière modification : 14/07/2017

Superviseur

14/07/2017 07:01

Bonjour,

Voir un avocat spécialisé dans le pays où aura lieu ces formations.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.