Refus pour la naturalisation

Publié le Vu 995 fois 5 Par Bariou85
25/04/2019 17:32

Bonjour j’ai fait une demande de la naturalisation qui as été refusé parceque je ne rempli pas les conditions de recevabilité.jai deux enfants qui sont née à l’étranger et qui vis là-bas alors j’ai une fille française ici et je possède une carte de résidence et être en cdi depuis 4ans ,c’est possible de faire un recours ? Si oui lequel ? Merci

Modérateur

25/04/2019 17:58

bonjour,

comme vous n'indiquez pas les conditions qui rendent votre demande irrecevable, difficile de vous répondre.

la naturalisation française est une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

si votre demande a été jugé irrecevable c'est que vous ne remplissez pas toutes les conditions exigées.

voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

salutations

25/04/2019 18:09

Bonjour le motif du refus c’est parce que j’ai deux enfants mineur à l’étranger donc pour eux j’ai pas d’attache en France

Modérateur

25/04/2019 18:53

aviez-vous demandé la nationalité française pour vos 2 enfants mineurs résidant à l'étranger ?

Vous trouverez les possibilités de recours dans le lien que j'ai indiqué.

25/04/2019 19:18

J’ai mis les actes de naissance des enfants dan mon dossiers mais j’ai pas mentionné quelques part la demande de naturalisation des enfants c’est possible de prendre un avocat ?peu être il pourra ennuler lui des enfants

Modérateur

25/04/2019 21:00

c'est sans doute pour cette raison que votre demande a été jugé irrecevable car vos enfant mineurs ne vivant pas avec vous, n epeuvent pas profiter d el'effet collectif de votre éventuelle naturalisation.

avoir un avocat avec soi est toujours utile.

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