Succession internationale

Publié le Vu 1311 fois 1 Par gladiators
18/07/2013 09:24

Bonjour tous

Mon oncle est décédé( résidence habituelle depuis plus de 50 ans mais de nationalité marocaine) en Allemagne à la date du 27/09/2012. il est ces trois frères les seuls héritiers résidant au Maroc.
ses biens se résument dans:

- deux comptes en banques domiciliés en Allemagne
-5 comptes domiciliés au Maroc.

la succession est ouverte en Allemagne, par notaire désigné par l’État parce que nous avons pris connaissance sa mort qu’après 7 mois.
j ai plusieurs questions:
1- la succession ouverte en Allemagne ça prend en charge tous ces biens situés en Allemagne est au Maroc ?
2- est ce qu'il y aurait un moyen juridique pour détourner la succession ouverte en Allemagne et ouvrir une succession au Maroc avec la loi marocaine pour les biens qu'il avait au Maroc?
3- dans le cas ou la succession est réglée en Allemagne: est ce que nous devons régler encore les droits au Maroc ou bien ce seront déduits de ce qu'on aurait réglé en Allemagne.

Modérateur

18/07/2013 19:03

bsr,
nous sommes sur un site juridique français.
votre question est du ressort du droit allemand et marocain et non du droit français.
cdt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.