Donation d une maison

Publié le Vu 423 fois 2 Par Rabah94
11/11/2019 11:59

Bonjour,

Le père de ma femme a fait la donation de sa ma maison en Algérie, elle est fille unique. Est ce que, après son décès, les autres héritiers peuvent annuler la donation ?

Merci. Dernière modification : 11/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

11/11/2019 13:03

bonjour,

s'agissant d'un bien situé en algérie, vous devez vous adresser à un juriste connaissant le droit algérien.

notre site n'est compétent que pour le droit français.

salutations

Superviseur

11/11/2019 17:19

Bonjour

Cette donation est faite à une enfant unique, mais je crois savoir que les filles reçoivent la moitié de ce que reçoivent leurs frères. Celles qui n’ont pas de frère reçoive 50% et doivent partager leur héritage avec d’autres hommes de la famille du père mais d’un autre ordre successoral. Il pourrait donc y avoir conflit au moment de la succession.

Mais ceci est en cours de remise en cause dans plusieurs pays...

On sait que de plus en plus de parents Marocains qui n’ont pas de fils n’acceptent pas que leurs collatéraux ou ascendants héritent de leurs biens au détriment de leurs enfants de sexe féminin. Le seul recours légal dont ils disposent, pour mettre leur fille à l’abri après leur disparition, est de se déposséder de leurs biens en effectuant des donations ou des ventes fictives à celles-ci

Je ne sais ce qu'il en est en Algérie, Il vous faut donc vous adresser à un avocat spécialisé en droit Algérien de la famille, ou à l'ambassade ou au consulat .
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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