retour en france depuis l'italie avec enfant en bas age

Publié le Vu 1376 fois 5 Par vivine
01/04/2013 21:08

Bonjour,

J'habite en Italie et je suis mère d'un petit garçon de 2 ans. Je suis séparée de son père italien (non marié) depuis Mai 2011.
J'ai du faire recours à la justice italienne pour pouvoir recevoir une aide alimentaire pour mon fils.

Le dit père s'oppose fermement à un retour en France même pour les vacances .

Nous avons signé un accord entre avocats pour une pension alimentaire de 250 euro par mois et je n'ai le droit qu' à 30 jours en France avec mon fils.garde conjointe et l'enfant habite avec moi.

Ceux sont les assistantes sociales qui m'ont convaincues d'accepter car un juge italien m'aurait peut être donné plus d'argent mais donné moins de jours en France.

Je doit donc faire face à toutes les dépenses pour mon fils: alimentaires, la crèche ( 300 euro par mois + la baby sitter pour l après midi puisque je travaille dans le tourisme, mes horaires sont spéciaux), loyer,etc. j'ai donc 700 euro de charge en gagnant 1000 euro par mois.
Le père verse la pension( ne pas la verser est Pénal) et ne garde l'enfant que quelques heures par semaine chez sa mère. il n'a pas d'obligation de le voir et le sait bien.
Étant seule ici sans aucune famille pour pouvoir m'aider ( puisque l'état ici ne verse aucune aide)j'aimerais envisager un retour en France car ma situation devient de plus en plus précaire.
Je n'ai pas vraiment envie de repasser devant les juges car:

nous nous sommes séparés pour violences domestique que je n'ai pu prouvé
Le père a déjà été arrête pour trafic de drogue et cela a été ignoré
Le père s'est mis d'accord avec son travail pour travailler moins lors de l'accord afin d'avoir des fiches de paie très basses (300 euro par mois)et viré toutes ses économies sur le compte de sa mère (120 000).

Je me suis vraiment sentie incomprise.

02/05/2013 15:10

Salut,
As tu trouvé une solution à ton problème?
À bientôt!
Silvia

Modérateur

02/05/2013 17:37

bjr,
pour répondre il faudrait connaître votre nationalité et celle de votre enfant.
cdt

04/05/2013 17:49

Je suis française et mon fils est né en italie (donc italien). J'ai pu faire son livret de famille mais pas la carte d'identité française car le père italien s'oppose à ce qu'il ait la nationalité française ( le consulat de turin ne peut délivrer ce document sans l'accord des 2 parents).
Je n'ai toujours pas trouvé de solution à mon problème...malheureusement. Je ne sais pas si le droit international français peut me servir vu que je suis sur le territoire italien et que mon fils est italien.

05/05/2013 00:25

Bjr,

Je viens de lire sur le site du Consultat de France à Milan les documents à fournir pour établir un passeport biométrique à un enfant mineur et il est effectivement demandé dans le cas où les parents ne seraient pas mariés une autorisation légalisée du parent non présent auprès de la mairie italienne .... C'est aberrant !
Source : http://www.ambafrance-it.org/Passeport-biometrique

Je ne sais pas si cela peut vous être d'une quelconque utilité mais vous pouvez apparemment faire une demande de transcription sur les registres de l'état civil français (sans l'accord du père de l'enfant cf. pièces : http://www.ambafrance-it.org/Naissance) La transcription n'est pas obligatoire mais cela permet au moins d'avoir des actes de naissance français.

Pourquoi ensuite ne pas profiter des trentes jours que vous avez par an pour établir le passeport français de votre fils? Demander à la personne qui vous reçoit de vous établir une attestation d'hébergement et vous n'aurez plus qu'à aller à la mairie du lieu du domicile de l'hébergeant? Car tout enfant issu d'un parent français est français ...

Le problème est que vous avez signé un accord et avez fixé le domicile de l'enfant avec votre partenaire ....
__________________________
Bénévole

30/05/2013 16:32

Bonjour,
Mon histoire ressemble beaucoup à la votre... Contactez le consulat de France à Milan et assurez-vous que votre fils soit bien enregistrer dans leur fichier c'est fondamentale pour sa nationalité française car le livret de famille n'est pas suffisant. Que le père soit d'accord ou non votre fils est français par filiation.
mail consulat: cogefrmi@tin.it,
Bon courage...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.