USUFRUIT D'UN BIEN AU QUEBEC

Publié le 11/08/2010 Vu 2406 fois 2 Par
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09/08/2010 19:18

Bonjour,

Mon époux et moi-même, nous apprêtons à envoyer une somme d'argent à notre fille au Québec (Canada) où elle est "Résidente Permanente" depuis cinq ans, pour l'acquisition d'un appartement dont elle serait propriétaire et dont nous aurions l'usufruit.
L'acquisition dudit bien devant avoir lieu à la fin du mois d'août, son notaire lui a demandé de conclure un "accord" avec nous car nous ne serons pas présents à la signature (nous devons nous y rendre au mois de décembre).
Sous quelle forme cet"accord" peut-il se présenter ?
Nous pensions demander conseil à notre notaire mais il est actuellement en congés.
Merci de votre réponse.

10/08/2010 13:13

Madame,

Ce serait une procuration,

Essayez de vous rapprocher de l'Ambassade ou du Consulat du Canada,

11/08/2010 23:27

Vous êtes-vous renseigné sur la législation canadienne. Un mot peut exister dans deux pays et avoir une définition totalement différente selon les pays.
Quels sont les droits et les obligations de l'usufruitier au Canada ?

Attention, vous vous y prenez bien tard. Un mauvais papier et la vente pourrait être annulée

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