Ancien nom de domaine repris par site frauduleux

Publié le Vu 1910 fois 2 Par Marie D
30/09/2017 18:31

Bonjour,

Une de mes proches, appelons la D., est auto entrepreneur dans le secteur des services et possède un site vitrine. Suite à un changement d'hébergeur (le premier a disparu), elle a n'a pas pu récupérer son 1er nom de domaine et a dû en changer (légèrement).

Or ce 1er nom de domaine a été repris (depuis combien de temps ?) par une "entreprise" de vente d'objets divers, manifestement une arnaque car inachevé, ni CGV ni contact, juste une adresse mail qui soumise à Google renvoie à plusieurs autres sites du même acabit, avec mentions légales inexistantes et noms de domaines inappropriés.

D'ailleurs, il y a quelques jours, D. a eu la surprise de recevoir un appel d'un inconnu qui attendait sa commande passée depuis le site (vraisemblablement) frauduleux ! La personne a retrouvé ses coordonnées par une recherche du nom de domaine, les deux étant très proches.

Nous avons donc la preuve que l'existence de ce site douteux sur le nom de domaine abandonné est ambiguë et pourrait nuire à l'activité de D.

Ma question est, à part signaler le site en question à signalement.gouv pour escroquerie (site inachevé, sans mentions légales, sans CGV, sans possibilité de contact... tout l'indique), que pouvons-nous faire ?

Peut-on attaquer pour "usurpation d'identité virtuelle d'une entreprise" ou quelque chose du genre ?
Sachant que le nom de l'entreprise n'est pas déposé.

Merci pour votre aide,
Cordialement

30/09/2017 22:11

bonjour,
il faudrait commencer par identifier la nationalité de la personne qui a enregistré le nom de domaine, pas le whois par exemple. selon la réponse, une action en justice pourra aboutir à quelque chose ou pas.

30/09/2017 22:25

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Honnêtement je n'ai aucune idée pour obtenir cette information, il n'y a aucune information sur le site et le contenu est incomplet et plus ou moins dupliqué sur un certain nombre de noms de domaine.

Nous souhaitons surtout régler au plus vite cette ambiguïté et voir ce site disparaître.

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