Censure illégale de propos licites sur les forums d'Internet

Publié le 13/11/2012 Vu 2899 fois 2 Par
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10/09/2012 15:19

Fou GUERI au FORUM WWW.LEGAVOX.FR
NOUVEAU CABINET D’AVOCATS SPÉCIALISÉS

LA CENSURE DES PROPOS PARFAITEMENT LICITES SUR LES FORUMS D’INTERNET PAR LES MODÉRATEURS EST-ELLE LÉGALE ? QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS DE RECOURS ÉVENTUELLES ?

La France est toujours le pays d’Europe le plus condamné en matière d’abus psychiatriques par la Cour européenne des droits de l’Homme et le dernier pays d’Europe a refusé la judiciarisation immédiate (c’est-à-dire dans les premiers jours) des hospitalisations sous contrainte. Le problème c’est que j’ai été aussi bien censuré que banni par de nombreux sites psys pour avoir déposé sur leurs forums des messages à ce sujet. Et même l’un d’eux vient de me censurer (sans me bannir) parce que je lui ai demandé qu’il rappelle à ses visiteurs la loi et la jurisprudence en matière de censure sur les forums d’Internet par les modérateurs ! C’est un comble ! Mais toute vérité est-elle toujours bonne à dire y compris sur les sites psys d’Internet ? Je vous demande de me répondre aux questions suivantes : les modérateurs sur les forums ont-ils le droit (en dehors des grossièretés, du racisme, des menaces, des atteintes à la vie privée, etc.) de censurer les propos parfaitement licites de leurs visiteurs ? Dans les conditions générales d’utilisation du forum le site a-t-il le droit de faire signer et approuver, d’une part une autorisation reconnaissant le droit d’être censuré par le modérateur pour ce qui est même parfaitement licite (en dehors des grossièretés, du racisme, des menaces, des atteintes à la vie privée, etc.), d’autre part une renonciation à recourir à toute poursuite judiciaire pour censure illégale contre le site ? M’autorisez-vous à reproduire (avec les mentions légales) votre réponse, d’une part sur mes blogs, d’autre part sur les forums de ces sites (au risque d’être à nouveau aussi bien censuré que banni) ? Le principe des forums y étant le libre débat, toute censure (en dehors de ce que j’ai déjà précisé ci-dessus) de propos parfaitement licites est illégale et passible de poursuites pénales, à mon avis ! Est-ce que je trompe ? Je vous remercie pour votre réponse éventuelle.

Fou GUÉRI

Superviseur

10/09/2012 15:29

Bonjour,
Un forum internet est un endroit privé. En y postant un message, vous vous engagez à respecter le règlement du dit forum et vous en acceptez la modération.
Si vous n'acceptez pas ces 2 points, vous ne postez pas sur le forum.

13/11/2012 14:32

Bonjour,

Je plussoie ! Et si vous voulez échapper à ce que vous qualifiez de censure alors qu'il s'agit de modération : créez votre propre blog avec vos propres règles.

Cordialement

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