Clause de concours en ligne, abusive ou pas ?

Publié le Vu 1717 fois 2 Par dtorondel
11/04/2011 18:57

Bonjour,

Un concours a été organisé sur internet : http://www.jerelocalise.com/

Suite à l'annonce des résultats, beaucoup de personnes se sont plaint, surtout du fait que le concours semblait basé sur les votes des visiteurs, alors qu'au final c'était un jury qui ne prenait pas en compte les votes qui délibérait. Après vérification du réglement, c'était en effet indiqué, du moins il était dit que le nombre des votes n'apporterait qu'une "plus grande visibilité" auprès du jury. Finalement il était possible de lire non pas dans le réglement mais dans une interview d'un des membres du jury sur Facebook que le système suivant avait été retenu "Un grand nombre de votes était considéré comme une voix"... Après demande de précisions sur la notion de "nombre élevé", il nous a été répondu que c'était un nombre de 100 votes (information qui n'a figuré ni sur le réglement, ni nul par ailleurs. Bref, il y a eu plusieurs points du même genre qui ont été pointé du doigt par diverses personnes sur la page Facebook qu'a ouvert l'organisateur du concours, et ils ont répondu aujourd'hui, je cite :
"je me suis donc renseignée auprès de l’huissier, comme prévu, il m’a renvoyé à l’article 10 du règlement « L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler l'Opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. » Il n’y avait donc pas eu lieu à créer un avenant car nous restions dans le cadre prévu par le règlement et à l'avantage des candidats."

L'article 10 en question figure bien dans le réglement, et après vérification dans beaucoup d'autres réglements de concours en ligne que j'ai pu voir.

J'en viens donc à ma question : est-ce que cette phrase est vraiment "réglementaire" ? Si on la prends au pied de la lettre, cela sous-entends en gros que l'organisateur peut modifier le concours quand il le veut", donc si par exemple il avait annoncé que le premier prix serait un voyage, finalement il peut dire que le prix est un porte-clé ?
Ca me semble totalement abusif, comme clause... Devons-nous en tirer comme conclusion que les concours faisant figurer ce type de clause sont simplement des attrape-couillons potentiels, et donc à fuir absolument ?
Ou alors ce type de clause ne recouvre implicitement que certains types de modifications ?

Dans l'absolu, si une ou des personnes veulent contester un tel concours, quels sont les recours, auprès de qui faut-il déposer un recours ?

Merci d'avance pour tout conseil.

03/05/2011 11:00

Bonjour,

Apparemment, vous n'avez rien gagné !
Le problème qui se pose, avec la floraison de ce type de concours sur Internet, réside dans le fait qu'il s'agit d'actions purement commerciales avec tout l'apanage qui gravite autour : Facilité de concourir, lots attrayants, gratuité de la participation.
Mais, bien entendu, les chances de gagner sont minces car, en réalité, la plupart de ces actions sont lancées par des sites naissants qui n'ont que peu de moyens pour se faire connaitre.
Les règlements sont souvent "fumeux" et si les lots existent (???), personne ne gagne.
Au fond, il est possible de considérer que le résultat est contre productif pour le site.

03/05/2011 13:43

Devons-nous en tirer comme conclusion que les concours faisant figurer ce type de clause sont simplement des attrape-couillons potentiels, et donc à fuir absolument ? vous retirez la phrase "faisant figurer ce type de clause" et vous avez votre réponse, et ce n'est pas seulement sur Internet ...

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