Hébergement d'images: qui est responsable du contenu?

Publié le 19/04/2019 Vu 2029 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/04/2019 09:42

Bonjour,

J'aimerais mettre en ligne un site web sur lesquel les internautes peuvent y stocker des images de façon privées, elles ne seront pas public (éventuellement un partage de photo sera possible vi u lien privé, comme dans l'outil Google Photos).



Qui est responsable du contenu, des images? L'hébergeur ou bien le propriétaire du site internet (moi) ou bien le client? (typiquement dans le cas où le contenu est illégal, images pédopornographique, etc)



Merci d'avance pour votre aide à ce sujet.



Cordialement,



Xavier BROTEL

19/04/2019 22:10

bonjour,

si les utilisateurs de votre site mettent leurs photos en ligne sans que vous interveniez, alors vous êtes un hébergeur (de contenus) et votre responsabilité n'est pas automatiquement engagée. celle de l'utilisateur l'est par contre dès la msie en ligne.

après, si personne n'a accès aux photos, il y a encore moins de risque.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1435 avis

249 € Consulter