Page Internet et propriété intellectuelle

Publié le Vu 1291 fois 1 Par Freek
15/11/2011 10:05

Bonjour,

Je suis actuellement en train de développer un site Internet pour mon entreprise (pages html, php et base de données).
Je pense que l'architecture que je suis en train de développer pourrait s'appliquer à d'autres projets.

Si je souhaite monter mon entreprise qui disposera d'une plateforme Internet pour distribuer mon service, ai-je le droit d'utiliser tout ou partie des pages que j'ai codées sur le temps de travail dans mon entreprise actuelle ?
En sachant que les entreprises susceptibles d'utiliser cette architecture sont dans des secteurs d'activité bien distinct de mon entreprise actuelle.

Autre question sur ce même sujet, j'ai trouvé cet article :

Article L113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.

Des pages Internet sont-elles considérées comme étant un logiciel ?

Merci d'avance.

15/11/2011 10:18

Un logiciel c'est quoi ? C'est du code (compilé ou non, interprété ou non, linké ou non)

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