peut être arnaquée à la création d'un site?

Publié le Vu 1406 fois 1 Par mimiangham
02/09/2009 08:55

bonjour

-j'ai fait appel a un webmaster pour la conception de mon site ecommerce, le souci c'est qu'il m'avait affirmé que le cahier des charges faisait office de contrat, mais ne veut me délivrer aucun document type facture, reçut de paiement...sous pretexte qu'en fait cela était un travail non déclaré. est-ce normal?
-aussi, apparament il à déposé un copyright sur tous les éléments graphiques, design, créations du site. donc finalement conrètement, juridiquement qu'est-ce qui prouve que je suis propriétaire du site? et qu'est-ce qui prouve que je n'ai pas plagié ces éléments pour créer mon site? y-a-t-il un risque que le webmaster m'attaque en justice en prétendant que le site lui appartient? il prétend m'avoir vendu la permission d'utiliser son travail, et non son travail...
-puis-je déposer moi aussi un copyright sur le site entier pour le protéger et prouver qu'il est bien a moi?
merci beaucoup d'avance

03/09/2009 09:08

Bonjour

Il est difficile de répondre précisément à votre question dans la mesure où vos explications ont besoin d'être affinées.

Vous nous exposez effectivement qu'il y a un cahier des charges mais que le travail ne serait pas "déclaré" !

Nous supposons que vous êtes l'auteur du cahier des charges mais qu'avez vous comme document signé avec ce webmaster ?

Vous a-t-il remis un devis ? Y-a-t-il eu des échanges de courriers ou de mails susceptibles de démontrer qu'il y a commencement de contrat ?

Le site est-il déjà en ligne ? Si oui, il doit préciser les droits et obligations de chacun notamment en matière de droits d'auteur et de propriété du site.

Avez vous payé ce webmaster et si oui sous quelle forme ? Avez-vous des justificatifs ?

Il est difficile de vous répondre sans connaitre précisément les éléments de votre dossier susceptibles de démontrer les relations contractuelles.

La création d'un site est une oeuvre appartenant à son concepteur sauf si celui-ci en cède les droits mais en l'absence de documents contractuels et notamment de justificatifs de paiement il est difficile de justifier quoique ce soit.

Cela est d'autant plus gênant que selon l'utilisation donnée au site, vous devez déclarer les informations nominatives laissées par les internautes à la CNIL ce qui ouvre un droit de rectification de ces mêmes informations normalement auprès du propriétaire du site.

La première chose à faire pour vous est de formaliser vos relations contractuelles et d'adresser à votre webmaster un courrier recommandé relatant la mission que vous lui avez confiée et le sommant de vous adresser une facture ou un justificatif de paiement.

Le problème est que si vous n'avez pas sollicité la création de ce site dans les règles et qu'il était convenu avec le webmaster que ce travail était une prestation moins onéreuse mais non déclarée, cela compliquera singulièrement les choses.

Comme le dit l'adage, "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer d'intervenir auprès de votre webmaster, si votre situation à son égard est régulière. Vous pouvez nous contacter directement par l'intermédiaire de notre blog. Nous vous ferons part de nos conditions d'intervention.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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