Photo appartement pour vente avec cadres au mur: droit à l'image?

Publié le 26/12/2020 Vu 551 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/12/2020 00:07

Bonjour,

Notre locataire nous ayant envoyé un recommandé pour dire qu'elle quittait son logement, nous avons décidé de le vendre.

Elle nous a laissé prendre des photos. Nous n'avons pas son autorisation écrite mais pour prendre les photos il est évident qu'elle a du nous donner son accord oral.

Aujourd'hui elle nous fait du chantage: ou on lui fait cadeau de son dernier mois de préavis ou elle porte plainte pour non respect du droit à l'image car sur une photo que nous avons publiée sur le boncoin on voit son salon avec au mur plusieurs cadres de photos de ses petits-enfants.

Sommes-nous en tord? (nous avons flouté les photos suite à ce chantage).

Merci

26/12/2020 16:08

Bonjour,




Sommes-nous en tord? (nous avons flouté les photos suite à ce chantage).




Non vous n'êtes pas attaquables du fait du floutage des photos.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Modérateur

26/12/2020 17:11

bonjour,

vous répondez à votre locataire (par LRAR) que ces photos ont été prises avec son accord et en sa présence, qui lui appartenait de faire en sorte que ces photos ne soient pas visibles sachant qu'elle connaissait l'usage qui serait fait de ces photos.

vous lui demandez de payer ce qu'elle doit, vous pouvez lui rappeler qu'en 2019, 62 % des plaintes ont été classées non poursuivables, plus 12 % classées pour un autre motif, donc presque 3/4 des plaintes finissent à la corbeille.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

41 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.