La vie privée et la justice.

Publié le 02/05/2021 Vu 776 fois 4 Par
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04/12/2020 11:25

Bonjour,

J'ai un travail d'Education Morale et Civique qui porte sur le sujet de la vie privée. Pour ce sujet, j'ai donc décidé de me diriger vers le pénal et de me poser, comme problématique : "Jusqu'où la justice peut-elle aller dans notre vie privée pour une enquête ?" Par exemple, sur un cas de harcèlement en ligne, la justcie peut-elle fouller dans nos réseaux sociaux, dans nos messages et mêmes nos photos ? Et lors d'un jugement, des images peuvent-elles être divulguées même si celles-ci sont privées ?

Merci d'avance. Dernière modification : 02/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

04/12/2020 11:42

Bonjour,



dans le cadre de pédopornographie sur internet la justice, le juge d'instruction, saisit l'ordinateur du mis en cause et trouve toutes les traces informatiques des infractions délictuelles ou criminelles. Souvent le prévenu a stocké des photos pédopornographiques sur son ordi. Il y a aussi les vidéos payantes qui font partie du dossier d'instruction à charge.

Ainsi, l'intimité de la vie privée du mis en cause s'efface face au besoin de preuves et de vérité pour protéger la santé des enfants et leur intérêt supérieur.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

04/12/2020 13:07

Bonjour,
Lors des enquêtes pénales il est très souvent indispensable de s’introduire dans la vie privée des personnes concernées : perquisition, écoute téléphonique etc. Ces violations de la vie privée sont encadrées par le code de procédure pénale. Lors d’une enquête préliminaire ou en cas de flagrance, les perquisitions dans un domicile sont à l’initiative d’un officier de police judiciaire qui doit rendre compte au procureur de la République. Les écoutes téléphoniques doivent être ordonnées par un juge. Les éléments d'une enquête ne sont pas rendus publics.

Les procès sont publics et donc la vie du prévenu ou de l’accusé peut être divulguée au public, à la discrétion du président du tribunal. Dans certains cas, des audiences peuvent se tenir à huis clos, notamment lorsqu’il s’agit de juger un mineur.

04/12/2020 13:12

Bonjour Yukiko,

Félicitations pour votre réponse, je crois que vous avez fait le tour de la question en quelques lignes bien ciselées et bien choisies.

Cordialement.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

02/05/2021 11:26

Bonjour
Procès public. Oui, les portes de la salle d'audience restent ouvertes, ou accessibles. Mais sauf cas de sono (jamais encore rencontré) nos magistrates ont une petite voix, la personne à la barre tourne le dos à la salle, autrement dit, même au premier rang du public on n'entend pas grand chose. Celà rappelle le premier stade du mythe de la Caverne de Platon. On n'a qu'une vue (et audition) très partielle des exposés et échanges entre magistrats et justiciables.
Très décevant. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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