Séquestration numérique et diffamation par Google

Publié le 14/08/2023 Vu 1846 fois 4 Par
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13/08/2023 21:51

Bonjour,

J’ai un site internet qui tourne depuis des mois sans problème.

Dernièrement je décide de le migrer sur un nouveau serveur, durant la migration, Google Chrome flag mon site comme étant frauduleux et dangereux avec inscription dans une base de données partagées.

Cela a pour effet d’afficher une page rouge avec mention : le site web que vous allez ouvrir est trompeur, est affiché lorsqu’un visiteur ouvre mon site depuis les navigateurs internet Chrome, Safari et Firefox.

Je suppose qu’il s’agit d’un flag automatisé dû au processus de migration du site, sans entrer dans les détails techniques, les certificats SSL ne sont plus à jour, etc. pendant la migration.

Sauf que mon site n’est pas frauduleux et lorsque Google déclare le contraire, il s’agit de diffamation.

Les navigateurs internet Chrome, Safari et Firefox représent une très grosse part du marché de la navigation internet, donc mon site internet est pris en otage par Google.

Je suis apparemment obligé d'inscrire mon site sur le service Google search console, et lier mon site à Google pour envoyer un rapport et demander le retrait du blocage.

Bien que je ne vois pas en quoi j'ai cette obligation, j'ai tout de même suivi les étapes mais je n'ai aucune réponse de Google, et il semble que cette procédure peut nécessiter des semaines voir des mois pour aboutir (ou pas), et de ce fait je ne vois pas pourquoi je dois subir ce préjudice pour cette durée indéterminée, pour quelque chose qui est totalement faux.

Je vois aussi sur des forums que d’autres personnes ont le même problème a qui on n’arrête pas de rabâcher qu’il y un virus sur leur site, etc.

Dans mon cas, il n’y a pas de virus sur mon site, je l’ai fait scanner par un outil en ligne. J’ai même copié le code source et mis sur un domaine différent, et là bien sure Google ne dit pas que le site est frauduleux (sur le nouveau domaine), pour la raison évidente qu’il ne l’est pas.

A ce stade je ne sais pas quoi faire, j’ai fait un dépôt de plainte auprès de la CNIL, mais je n’en attends pas grand-chose.

Il reste la poursuite judiciaire, mais comment porte-t-on plainte contre Google ? et comment qualifier exactement juridiquement ce qui m'arrive ?

Merci pour votre aide.

14/08/2023 07:40

BONJOUR

Avant de "faire un dépôt de plainte auprès de la CNIL", avez vous eu quelqu'un au téléphone ?

A ma connaissance, il n'existe pas de loi spécifique à ce genre de situation, mais vous pouvez vous référer aux conditions générales d'utilisation de Google, qui stipulent les règles à suivre pour éviter d'être classé comme frauduleux.

Vous parlez peut-être un peu vite de "diffamation", alors que vous dites vous même "Je suppose qu’il s’agit d’un flag automatisé".

Votre site a peut-être été classé comme frauduleux par erreur,

Avez vous suivi la procédure de réclamation de Google, qui implique généralement de prouver que votre site est légitime et ne viole aucune de leurs politiques.

Ces infos ne sont basées que sur des informations générales. Si vous n'arrivez pas à résoudre ce problème avec Google directement, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de l'internet pour explorer d'autres options juridiques.

14/08/2023 08:13

Merci pour votre message.

Il convient de préciser que Google empêche mon site de s'afficher chez les utilisateurs des navigateurs Chrome, Safari et Firefox, des nvigateurs qui consultent la base de données Google safe browsing, ce qui constitue à mon egard un préjudice, car le motif soulevé est incorrect.

Ensuite on ne peut pas téléphoner à Google pour ce genre de chose, il faut passe par la console de recherche Google (chose que j'ai fait).

Lorsqu'on affirme des faits mensongers à votre égard publiquement, il s'agit bien de diffamation, en l'occurence ici il s'agit d'une erreur d'un algorithme, mais l'auteur de l'algorithme reste responsable.

Il y a bien une procédure de réclamation, mais celle-ci nécessite des semaines voir des mois pour qu'elle soit traitée, je l'ai déjà utilisé, pour l'instant rien. Je ne vois pas pourquoi mon site doit resté inaccessible pendant des mois parce que le tout puissant Google s'est trompé ?

Pourquoi dois je me plier à la politique de Google ? Mon site n'a aucun rapport avec Google, un site internet est indépendant et n'a pas à obéir à Google. Google ne fait pas la loi.

La je parle bien d'un accés direct à mon site, en tapant l'adresse exacte dans la barre d'adresse, en quoi cela regarde Google? je ne parle pas de mon site dans un resultat de recherche dans leur moteur, auquel cas je dois être en conformité avec leur conditions générales.

Lorsque vous tapez l'adresse d'un site directement dans la barre, certain navigateur consulte des bases de données pour s'assurer que le site n'est pas frauduleux. C'est bien quand cela est vrai mais cela devient un probléme quand c'est faux.

Imginez que cela arrive à une entreprise dont le site est la seule source de revenu. Elle va déposer le bilan à cause d'une erreur ? Est ce que cela est acceptable ?

Mon site est en régle avec les lois françaises en vigeur et a fonctionné pendant des mois sans problémes de détéction. Cela se produit durant la migration du site.

Pour illustrer cela avec une image, car rien n'est meiux qu'une image : imaginez que vous rentrez chez vous, vous insérez votre clé dans la serrure de la maison pour entrer, mais un service tiers (auquel vous n'avez pas souscrit, qui n'a rien avoir avec vous ou votre maison) au moment ou vous faites cela va controler votre clé et votre personne, et va décreter par erreur que votre clé est une fausse copie volée, et que vous n'êtes pas légitime pour entrer dans cette maison, et pour se faire va afficher une affiche géante sur le toit de votre maison avec le message : attention la personne qui s'apprete à entrer dans cette maison est peut être un voleur. Que penserez vous de cette situation ? c'est pourtant exactement ce qui se passe avec mon site.

Cette situation est tout bonnement inacceptable et doit passer par la case justice.

14/08/2023 09:05

bonjour,

non, il ne suffit pas qu'un propos soit mensonger pour être diffamatoire, un abus de la liberté d'expression, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression

pour que ce soit diffamatoire, il faut que le propos, faux, porte aussi atteinte à votre honneur, car l'affirmation vous impute, par exemple, d'avoir commis un délit pénal. est-ce le cas ? la réponse n'est pas évidente pour moi.

un avocat spécialisé saura vous dire si une action au pénal a des chances d'aboutir, si vous avez des chances de rentrer dans vos frais en assignant google.

14/08/2023 09:40


Cette situation est tout bonnement inacceptable et doit passer par la case justice.


C'est bien pour cela que nous vous invitons à consulter votre avocat.

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