Diffamation et dénigrement

Publié le Vu 2930 fois 4 Par Elean
01/12/2010 12:12

Bonjour, j'ai lu sur votre site quelques articles sur la diffamation et les procédures à suivre, mais je souhaiterais avoir des précisions.

Consommatrice en litige, je suis allée sur des forum de défense de consommateurs dans le domaine qui m'intéressait pour prendre des renseignements sur ce que je pouvais faire, et expliquer mon histoire.

Mes propos étaient factuels, pas diffamatoires, tout ce que j'ai écrit je peux le prouver, j'ai eu des réponses d'associations me conseillant, j'ai engagé une procédure auprès du juge de proximité : bref mes propos étaient négatifs (forcément), ne plaisait pas à la société avec laquelle j'étais en litige et elle me menace de porter plainte contre moi pour diffamation ou dénigrement (elle ne sait pas trop………)

Elle dit que mes propos lui nuisent, que je suis irresponsable, etc. Ce qui l'énerve (et j'ai aussi fait ça pour ça il faut bienl'admettre) c'est non pas ce que je dis, puisque c'est vrai (et mes écrits ont été très mesurés et argumentés) et cette société le sait, mais le post lui-même qui ne lui fait pas une très bonne image.
Cette société se présente donc à présent comme une victime (alors que c'est quand même moi au demeurant).

1) dans ce cas, cette société peut-elle vraiment porter plainte ?
2) Un juge peut-il être bienveillant à son égard ? (on ne sait jamais)
3) J'ai bien envie de rajouter dans le forum auquel je participe le dernier mail que j'ai reçu, dans lequel il me menace et m'intimide pour que je n'aille pas au tribunal : ai-je le droit de le faire sans représaille judiciaire ? C'est sûr, ceci va porter atteinte à son image… Mais peut-il porter plainte si c'est un copier/coller de son propre mail ?
4) Je suis à la recherche de conclusions de cas semblables où puis-je les trouver ?
Merci d'avance

01/12/2010 13:57

C'est toujours le risque quand, dans les forums, on nomme les gens, on nomme les marques. C'est pour ça qu'il ne faut pas le faire. On raconte son histoire, pour avoir des conseils, sans nommer.

La diffamation est une atteinte à l'honneur, donc on peut être condamné en diffamation en disant la vérité.
Le dénigrement est souvent utilisé (pas toujours avec succès), pour contourner la prescription de 3 mois de la diffamation (et les juges ne sont pas dupes, encore faut-il que le dénigrement ne soit pas prouvé)

Evitez de publier le mail, car vous n'avez aucune preuve qu'ils vous l'ont envoyé. S'ils nient, s'ils disent ne pas l'avoir envoyé, ou avoir envoyé mais avec un autre contenu, vous n'avez aucun moyen de dire le contraire.

02/12/2010 15:50

Merci pour votre réponse.

Pour info, j'ajouterai que le mail a été envoyé à mon avocat et à moi-même en copie; que ce qui a été annoncé dans le mail a été fait. Donc je peux prouver ce qu'il y a dans le mail. Mais vous avez raison, je vais être prudente et attendre d'être sûre à 100%. Ce qui m'inquiétais c'était juste de faire un copier/coller d'un mail...

Pour la diffamation, j'ai lu un article d'un avocat sur un autre site juridique de qualité (je ne le cite pas c'est sûrement interdit) et il est dit :
Celui-ci (qui est attaqué en diffamation) peut alors se dégager de sa responsabilité ou en démontrant sa bonne foi ou en faisant la preuve de la véracité des faits.("l'exception veritatis").

02/12/2010 16:40

Mais
- ce n'est pas valable dans tous les cas (Article 35 de la Loi du 29 juillet 1881)
- il faut PROUVER. Par exemple, si vous avez dit "ce sont des escrocs"), vous devrez produire la condamnation qu'ils ont eu pour escroquerie (si une action est en cours, il y aura sursis à statuer en attendant le résultat de l'action)

En matière de diffamation, il y a renversement de la charge de la preuve. ça veut dire qu'il n'y a pas présomption d'innocence mais présomption de culpabilité : la personne accusée doit prouver son innocence. C'est pour ça qu'il y a tant de condamnation.

05/12/2010 12:54

Merci pour votre réponse.
Autre précision, je ne dit pas que ce sont des escrocs ! quand même… Je raconte uniquement leur attitude : celle de ne jamais avoir répondu à mes lettres recommandées ni à celles d'une association de consommateurs qui est intervenue pour régler le litige. C'est tout… Pas d'insultes, même pas de commentaires déplaisants, à part que je suis étonnée d'une telle attitude. Y'a mieux en matière de diffamation, non ?

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