Droits de propriété intellectuelle d’un webmaster

Publié le 11/12/2020 Vu 556 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/12/2020 13:39

Bonjour,

Mon ami fait face à un litige avec un employé à qui il a refusé une rupture conventionnelle pour divers soucis rencontrés avec lui (dont un langage insultant par sms!). Ce webmaster décide donc de menacer d'aller aux prud'hommes si l'employeur ne l indemnise pas au titre de ses créations et donc de son droit de propriété intellectuelle.

Il n a pas été fait de profil de poste détaillé mais ce webmaster a effectué une refonte du site e-commerce, a créé différents visuels pour illustrer le site et également des posts sur les réseaux sociaux.

Que peut faire mon ami ? Doit il l'indemniser et à quelle hauteur ? Peut il opposer le salaire mensuel de son employé d'ailleurs récemment augmenté suite à une souhait exprimé de démission ? Peut il refuser et supprimer toutes les créations existantes en ligne de cette personne ?
Qu'en est il du site web ? Une nouvelle refonte pour un site web e-commerce en B to C causerait des pertes catastrophiques pour la société.

Merci d'avance. Dernière modification : 11/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

10/12/2020 21:46

bonjour,

https://avocat-tigzim.fr/propriete-intellectuelle-du-salarie-decisions-recentes/

"L’employeur ne devient titulaire des droits sur les créations du salarié constitutives de droit d’auteur que dans les hypothèses suivantes :


Création d’un logiciel dans le cadre de l’activité professionnelle"

vous trouverez d'autres choses à lire en cherchant "Droits de propriété intellectuelle d’un salarié".

10/12/2020 22:30

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

44 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.