Droits de propriété intellectuelle d’un webmaster

Publié le 11/12/2020 Vu 393 fois 2 Par
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10/12/2020 13:39

Bonjour,

Mon ami fait face à un litige avec un employé à qui il a refusé une rupture conventionnelle pour divers soucis rencontrés avec lui (dont un langage insultant par sms!). Ce webmaster décide donc de menacer d'aller aux prud'hommes si l'employeur ne l indemnise pas au titre de ses créations et donc de son droit de propriété intellectuelle.

Il n a pas été fait de profil de poste détaillé mais ce webmaster a effectué une refonte du site e-commerce, a créé différents visuels pour illustrer le site et également des posts sur les réseaux sociaux.

Que peut faire mon ami ? Doit il l'indemniser et à quelle hauteur ? Peut il opposer le salaire mensuel de son employé d'ailleurs récemment augmenté suite à une souhait exprimé de démission ? Peut il refuser et supprimer toutes les créations existantes en ligne de cette personne ?
Qu'en est il du site web ? Une nouvelle refonte pour un site web e-commerce en B to C causerait des pertes catastrophiques pour la société.

Merci d'avance. Dernière modification : 11/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

10/12/2020 21:46

bonjour,

https://avocat-tigzim.fr/propriete-intellectuelle-du-salarie-decisions-recentes/

"L’employeur ne devient titulaire des droits sur les créations du salarié constitutives de droit d’auteur que dans les hypothèses suivantes :


Création d’un logiciel dans le cadre de l’activité professionnelle"

vous trouverez d'autres choses à lire en cherchant "Droits de propriété intellectuelle d’un salarié".

10/12/2020 22:30

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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