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Bonjour,
Mon ami fait face à un litige avec un employé à qui il a refusé une rupture conventionnelle pour divers soucis rencontrés avec lui (dont un langage insultant par sms!). Ce webmaster décide donc de menacer d'aller aux prud'hommes si l'employeur ne l indemnise pas au titre de ses créations et donc de son droit de propriété intellectuelle.
Il n a pas été fait de profil de poste détaillé mais ce webmaster a effectué une refonte du site e-commerce, a créé différents visuels pour illustrer le site et également des posts sur les réseaux sociaux.
Que peut faire mon ami ? Doit il l'indemniser et à quelle hauteur ? Peut il opposer le salaire mensuel de son employé d'ailleurs récemment augmenté suite à une souhait exprimé de démission ? Peut il refuser et supprimer toutes les créations existantes en ligne de cette personne ?
Qu'en est il du site web ? Une nouvelle refonte pour un site web e-commerce en B to C causerait des pertes catastrophiques pour la société.
Merci d'avance.
Dernière modification : 11/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
bonjour,
https://avocat-tigzim.fr/propriete-intellectuelle-du-salarie-decisions-recentes/
"L’employeur ne devient titulaire des droits sur les créations du salarié constitutives de droit d’auteur que dans les hypothèses suivantes :
Création d’un logiciel dans le cadre de l’activité professionnelle"
vous trouverez d'autres choses à lire en cherchant "Droits de propriété intellectuelle d’un salarié".
Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.
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