Publication de photos trouvées sur google image

Publié le Vu 2464 fois 1 Par gillesdu91
27/11/2014 14:57

Bonjour
Ma webmaster a publié sur notre site web par erreur des photos que l'on trouve sur Google image et qui appartiennent à un de mes confrères.
Celui ci a fait faire un constat d'huissier et m'a fait contacter par ses avocats.
Ceux sont des photos d'outils, râpes plus précisément.
Je ne conteste pas que ces photos peuvent lui appartenir.
Il ne crois pas que c'était involontaire ( ma webmaster ne connait rien à l'outillage) je ne lui avais pas fourni de photos et elle s'est débrouillée seule.
Et patatra.... elle pouvait tout trouver mais pas celles-ci!!!
Aujourd'hui, il profite de la situation et demande une somme astronomique pour dédommagement. Je la conteste évidemment mais il existe t'il un " barème" dans le cas de situation identique.
Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter des informations

29/11/2014 13:11

Bonjour,

Qu'entendez-vous par confrères? Vouliez-vous dire "concurrents"?

Votre situation est un cas très classique de contrefaçon de droit d'auteur et, le cas échéant, de concurrence déloyale.

A partir du moment où votre "confrère" est l'auteur de ces photos, vous ne pouvez pas les reproduire sur votre site internet sans avoir obtenu préalablement son autorisation (de préférence, écrite).

Il devra prouver qu'il est bel et bien l'auteur de ces photos et qu'elles ne proviennent pas, par exemple, d'un autre site internet.

Pour les dommages et intérêts, il n'existe pas de "barême".

Il seront évalués par le Tribunal de Grande Instance en fonction du préjudice moral et financier subi par votre "confrère".

A titre indicatif, vous pouvez, le cas échéant, vous retourner contre votre webmaster et engager sa responsabilité civile.

Cette dernière a commis une faute en publiant sur votre site internet des photos prises par une tierce personne.

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