Publicité pour un commerçant

Publié le 29/07/2022 Vu 908 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/03/2022 19:44

Bonjour,

En qualité de cliente, je fais de la publicité, gracieusement, sur facebook pour les commerçants chez qui je fais mes courses. Ai-je le droit ? puis-je mentionner des prix ?

D'autre part, je fais de la publicité, gracieusement, toujours sur facebook, pour un ami photographe amateur qui souhaite vendre ses clichés. Puis-je faire de la publicité librement ?

Je vous remercie de vos réponses. Dernière modification : 05/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

04/03/2022 20:51

Bonjour,



je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de vanter les produits et les services dont vous êtes satisfaite.

Le mieux serait peut-être d'en parler avec les commerçants concernés par vos publicités à petite échelle mais pub quand-même.

Je vous encourage et je vous exprime mon approbation pour votre activité bénévole qui part d'un bon sentiment et d'un bon état d'esprit qui profite à tous.

Par exemple, en ce qui me concerne, j'achète mes pizzas à emporter chez un artisan qui a une page facebook sur laquelle on peut liker et publier ses avis, je n'ai pas hésité à faire l'éloge des ses bonnes pizzas artisanales cuites au feu de bois.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Superviseur

05/03/2022 08:10

Bonjour,

Surtout ne mettez pas les prix car ceux-ci évoluent et vous risqueriez de vous retrouver avec une procédure pour publicité mensongère si les prix ont augmenté entre temps.

05/03/2022 13:56

Rebonjour tout le monde,



merci à Tisuisse pour sa vigilance, sa prudence et sa science appréciable et bonne.

@britdget, à toutes fins utiles, voici : faites une recherche Ctrl+F ou G avec le mot "prix" dans ces articles de code légifrance de la consommation :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032220949/#LEGISCTA000032227303
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

46 avis