Forums informatiques et propriété commerciale ou intellectuelle

Publié le Vu 734 fois 2 Par COLOMB Alain
14/01/2017 12:37

Bonjour.

Si je créé un forum nommé "tartempion", je me pose quelques questions:
1 est-ce que l'entreprise "Tartempion", préexistante, avec un nom déposé, peut m'attaquer en justice pour m'obliger à fermer le forum, et plus si affinités (Dommage intérêts, amende pénale)?

2 Si un autre forum existe déjà, avec un nom identique, est-ce que:
Options A: les deux peuvent coexister sans autre problème que la confusion possible?
Option B: le premier créé peut agir en justice pour m'obliger à fermer le mien?

Autre réponse à laquelle je n'ai pas pensé
Merci d'avance
Alain

14/01/2017 15:02

bonjour,

si c'est le même domaine d'activité, l'entreprise peut faire fermer le forum et vous demander des dommages et intérêts. et même en cas de domaine différent, il y a un risque, surtout si l'entreprise a une marque très connue.

s'il y a un risque de confusion, le forum devrait pouvoir faire fermer le votre.

mieux vaut donc trouver un nom original.

14/01/2017 17:10

merci Tomrif.
L'activité en question n'est pas une activité commerciale.
Le forum serait le lieu d'échange des membres d'un think tank. Or, en cherchant le nom du think tank sur GOOGLE, j'ai vu qu'il existait déjà un homonyme.
Votre réponse s'appuie sur les règles de la propriété commerciale, que je reconnais à travers les termes de votre réponse. Mais en l'absence de toute activité commerciale, est-ce que, de "commerçants" au sens juridique du terme,
une autre association loi de 1901 ayant également un forum pourrait chercher des poux dans la tête de la notre?

Merci d'avance d'une réponse à cette précision de la question.

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