Forums informatiques et propriété commerciale ou intellectuelle

Publié le 14/01/2017 Vu 1203 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2017 12:37

Bonjour.

Si je créé un forum nommé "tartempion", je me pose quelques questions:
1 est-ce que l'entreprise "Tartempion", préexistante, avec un nom déposé, peut m'attaquer en justice pour m'obliger à fermer le forum, et plus si affinités (Dommage intérêts, amende pénale)?

2 Si un autre forum existe déjà, avec un nom identique, est-ce que:
Options A: les deux peuvent coexister sans autre problème que la confusion possible?
Option B: le premier créé peut agir en justice pour m'obliger à fermer le mien?

Autre réponse à laquelle je n'ai pas pensé
Merci d'avance
Alain

14/01/2017 15:02

bonjour,

si c'est le même domaine d'activité, l'entreprise peut faire fermer le forum et vous demander des dommages et intérêts. et même en cas de domaine différent, il y a un risque, surtout si l'entreprise a une marque très connue.

s'il y a un risque de confusion, le forum devrait pouvoir faire fermer le votre.

mieux vaut donc trouver un nom original.

14/01/2017 17:10

merci Tomrif.
L'activité en question n'est pas une activité commerciale.
Le forum serait le lieu d'échange des membres d'un think tank. Or, en cherchant le nom du think tank sur GOOGLE, j'ai vu qu'il existait déjà un homonyme.
Votre réponse s'appuie sur les règles de la propriété commerciale, que je reconnais à travers les termes de votre réponse. Mais en l'absence de toute activité commerciale, est-ce que, de "commerçants" au sens juridique du terme,
une autre association loi de 1901 ayant également un forum pourrait chercher des poux dans la tête de la notre?

Merci d'avance d'une réponse à cette précision de la question.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1426 avis

249 € Consulter