micro-entreprise, statut étudiant, licence de logiciel

Publié le 11/09/2009 Vu 3224 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/09/2009 18:04

Bonjour,

J'ai dans l'idée de monter ma micro-entreprise, je suis actuellement étudiant, j'ai fais le tour du sujet, ma seule question concerne l'utilisation des logiciels.

J'ai besoin d'utiliser des logiciels sur lesquels nous travaillons à l'université. Puis-je en tant qu'étudiant me servir de ces logiciels pour travailler et fournir des résultats?

merci

11/09/2009 18:34

Bonjour

L'utilisation des logiciels vous est actuellement consentie dans le cadre de vos études et non pas de votre micro-entreprise.

En conséquence, vous ne disposez d'aucune licence d'utilisation officielle vous étant concédée en tant que professionnel.

Si vous souhaitiez une réponse officielle, la voici !

Ensuite à vous de voir mais si l'activité que vous envisagez nécessite que vous fassiez apparaitre les noms des logiciels utilisés (fréquent dans les start-up informatiques ou les entreprises de conception de site web par exemple), vous prendriez un gros risque en ne disposant pas d'autorisation ou de licence officielle.

Si votre activité envisagée ne nécessite que l'utilisation d'un traitement de texte ou d'un tableur pour rédiger des courriers, faire des devis, des factures, des tableaux, des plaquettes commerciales, vous ne risquez pas grand chose mais assurez vous d'avoir l'accord des responsables de votre université.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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