Vente particulier et encaissement chèque

Publié le Vu 139 fois 3 Par Mcdt1115
01/03/2019 09:01

Bonjour

je vends mon véhicule moto .

Une personne m’a assuré vouloir acheter la moto qu’elle lui plaisait exact... fin janvier . Aucun papier signé

il m’a remis le chèque .

Ayant demander un chèque de réservation de 500€ . Que j’ai encaisser le 1 février . Chèque sur lequel il n’avais pas inscrit mon nom .

Preves écrite il indique que le restant a payer il le demande donc à sa banque pour effectuer le restant qu’il me devait pour le véhicule.

Celui ci A bien été encaisser après vérification de ma banque qui a contacter sa banque.

13 février : Celui ci après plusieurs reprise vend du rêve en disant qu’il va à l’a banque que j’aurai les sous sur mon compte semaine prochaine ... TJ rien

j’attends donc toujours .... celui si fait un arrangement avec son ami qui fait une demande de prêt auprès de sa banque .

J’apprens la semaine après que la mère de son ami a stopé le prêt ... et que la banque a donc stope toute manœuvre. J’ai la preuve de sa banque qui a stopé le prêt . J’ai la capture’ d’ecran Du mail .

Et cette personne me réclame alors le chèque . Lui disant que depuis 1 mois j’ai bloqué et annule des ventes durant tout le temps et attendu bien gentillemét je n’ai rien de mon compte je garde le chèque . J’ai des achats à finir aire que j’en ne peux tj pas effectuer par sa faute a faire tourner les gens en ronds.

Celui ci compte aller au tribunal et me fait des menaces comment il a de la famille dans le domaine et. ....



que feriez vous ?

Superviseur

01/03/2019 09:11

Bonjour,

Sans écrit particulier, cette personne est réputée vous avoir versé des arrhes. Elle peut donc se désengager de la vente, mais en vous abandonnant les arrhes. Vous n'avez donc aucune obligation de la rembourser. Le tribunal devrait lui dire la même chose...

01/03/2019 09:14

Merci pour votre réponse :
Les concernant ils disent ce si ; il n y a eu aucun engagement écris des deux parties et vous ne subissez aucuns prejudices morals concernant la vente du véhicule.
Donc avant que nous procédons avec sa banque et nos juges qui sont dans notre famille, je vous propose de régler ensemble, et rapidement.
Nous avons déjà déposé auprès de la banque une requête d opposition et nous avons obtenus la copie du chèque.
Voilà ce qu il m’ont écrit .
Qu’en penser le fait de faire obosition au chèque 1 mois après cela est possible ?

Superviseur

01/03/2019 13:19

Une opposition sur un chèque ni perdu, ni volé, est une opposition frauduleuse ce qui est sévèrement puni par la loi (5 ans de prison et 375000€ d'amende) !

Il faudra le rappeler à cette personne à l'occasion...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Elbase

Droit des ntic

30 avis

Me. Tricoire

Droit des ntic

19 avis

Me. Blaise

Droit des ntic

2 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.