photo sur un blog : besoin de vos avis

Publié le Vu 2495 fois 13 Par John5
04/09/2010 13:23

Bonjour à tous,
Aujourd'hui, 4 septembre 2010,Je viens de recevoir une lettre non-recommandée sans avis de récéption d'un avocat qui veut me poursuivre devant le TGI de Paris pour "Contre façon" pour une photo d'une vedette que j'ai publié sur un blog.

Si je ne règle pas dans les 10 jours la somme de 1000 euro, via un accord amiable, il me poursuivra devant le TGI DE paris.

Hors cet avocat m'avait déjà soumis une LRAR, le 14 aôut me demandant de retirer la photo de son client sous peine de poursuite, je m'étais éxécuté. J'avais présenté mes excuses par Email.

Il me précise que si je suis pas ok,

Mon client reste toutefois ouvert à un règlement amiable de cette affaire à condition que celle-ci s’effectue rapidement (avant le 15 septembre 2010) sur la base d'une indemnisation forfaitaire globale et définitive à hauteur de 1000 euros, montant qui serait sensiblement réévaluée si une procédure contentieuse s'avérait nécessaire


trouvez-vous ça normal ?

04/09/2010 15:28

Bonjour,

L'action de l'avocat me paraît tout à fait légitime. A vous de voir...

04/09/2010 15:42

Le fait de retirer la photo fait cesser le préjudice mais ne supprime pas le préjudice déjà fait.
C'est l'avocat de qui, qui veut vous poursuivre ?

04/09/2010 16:00

ouai et le client, mais la photo est sur pas mal de blogs... sauf sur mon site... alors pourquoi c'est moi qui devrait subir les foudres de cet avocat..

Surtout... que je me suis exécuté le jour même et il me laissait 8 jours sur la LRAR pour m'exécuter sous poursuite... je l'ai fait je lui est écrit...



il me demande 1000 euros, ou il me poursuit....

04/09/2010 16:22

@Domil

je suis d'accord, mais pourquoi 1000 euros? dans la presse une photo comme ça vaut même pas 16/90... moi mon seul défaut, c'est d'avoir répondu à l'avocat, présenté mes excuses par Email et retirer le fait générateur du préjudice, mais ce préjudice continu sur d'autres sites, forums et blogs, et il y a que moi qui suit menacé parce que j'ai contacté cette personne pour présenter mes excuses..

Dura lex, sed lex, ok ... on frise l'abus de droit surtout qu'il n'y a plus de dommage chez moi, mais celui-ci continu partout ailleurs ...

05/09/2010 14:22

Je répète : c'est l'avocat de qui, qui vous fait ses demandes ?
Faut quand même vérifier que c'est légitime.

05/09/2010 14:50

@Domil , merci pour ton attention?


C'est l'avocat qui m'écrit une lettre (j'ai éffacé tous les noms pour aggraver l'affaire)


voici le contenu du courrier de monsieur l'avocat:




Objet : Reproduction et représentation sur internet de clichés photographiques sans autorisation de leur auteur.

Reference: S...

Monsieur,

Je fais suite à votre email du 14 Août 2010 par lequel vous m'informiez du retrait des photographies de mon client de votre site internet, ce dont j'ai pris acte.

Cependant, le préjudice consécutif aux actes de contre façon de droit d'auteur de Monsieur X reste entier.

C'est la raison pour laquelle celui-ci m'a d'ores et déjà donné instruction de vous assigner devant le tribunal de Grande instance de Paris en contre façon de droit d'auteur afin d'obtenir réparation du préjudice.

Mon client, reste toutefois ouvert à un règlement amiable de cette affaire à condition que celle-ci s'effectue rapidement (avant le 15 septembre 2010) sur la base d'une indemnisation forfaitaire globale et définitive à hauteur de 1000 euros, montant qui serait sensiblement réévalue si une procédure contentieuse s'avérait nécessaire.

Je reste à votre disposition ou celle de vos conseils pour évoquer ce dossier par Email ou téléphone.

Je vous pris d'agréer, Madame l'expression de mes salutations distinguées.

XXX-avocat à la cour

M



Ok l'avocat m'envoie cette seconde lettre alors que le trouble avait été règlé le jour même, à l'époque, il réclamait pas d'argent. J'avais expédie un mail pour lui indiquer que je m'étais exécuté.

Hier matin, je recois une seconde lettre 19 jours après mon mail, l'avocat me dit qu'il a bien reçu mon mail, qu'il avait bien pris acte du fait que je m'étais éxécuté. Mais il me met une nouvelle fois en demeure de me poursuivre pour le préjudice consécutif aux actes de contre façon de droit d'auteur de Monsieur X reste entier.

De plus, il met photos au pluriel alors qu'il n'y avait qu'une image en cause...

Enfin, la photo traine toujours sur des milliers de blogs, forums, sites internet, skyblog, overblog... Et il n'y a que moi qui suit menacé..

Le problème est que l'avocat qui m'a écrit la seconde lettre, n'est pas celui qui m'a écrit la première. sur la première lettre ça devait être sa collégue car il y a deux signatures différentes.

Enfin, il aurait pu me faire un LRAR pour m'indiquer qu'il voulait mille euros pour son client... Je prend ça comme du chantage.

05/09/2010 15:41

ça ne dit toujours pas à quel titre, le client de cet avocat a des droits sur cette photo.

05/09/2010 15:49

Si : "contrefaçon de droit d'auteur"

La formule est inexacte, mais se comprend.

S'agissant des 1.000€, ce n'est pas du chantage, car il menace d'exercer une voie de droit et pas de vous frapper. Il propose le règlement de cette somme à titre de transaction.

05/09/2010 15:57

@plebriquir

Autre problème, déjà ce n'était pas cet avocat qui m'avait écrit la première lettre avec recommandé avec avis de récéption. Sans sa remplaçante (elle a signée pour elle et pour lui). Sur la deuxième, il devait être rentré de vacances, il a trouvé mon courriel et m'a proposé de me poursuivre en justice quand même si je ne paye pas la somme de 1000 euros...


C'est la le problème, pourquoi il m'a proposé de transaction à la LRAR et me propose seulement une transaction pour une simple lettre, en plus dans cette simple lettre, il dit aller devant le TGI de paris, si je ne paye pas avant le 15, une somme qui ne correspond pas au préjudice subit, ou alors il faut que je paye pour tous les gens qui ont encore cette photo sur leurs sites mais qui n'ont pas été inquiété par cet avocat qui a pris quelqu'un au hasard sur Google...

05/09/2010 16:11

Rebonjour,

Le fait qu'il ne s'agisse pas du même avocat dans les deux courriers n'est pas gênant. Le client a probablement fait appel à un cabinet d'avocat, chaque avocat du cabinet peut écrire et suivre ce dossier.

Pour ce qui est du "préjudice subi", c'est au client de le déterminer.

Ce n'est pas parce que vous retirez la photographie que vous n'avez pas commis de contrefaçon ; tout comme le vol est caractérisé même si vous rendez l'objet.

Enfin, le fait que vous soyez poursuivi "et pas les autres" est hors de propos...

05/09/2010 16:19

@plebriquir


Mais même si je paye à l'amiable, qu'est-ce qui me dit qu'il ne va pas s'arrêter la?

En effet, premier LRAR, il me demande de retirer sous peine de poursuites sous 8 jours. Deuxième courrier, il prend acte du fait que je me suis éxécuté. Mais il décide de me poursuivre quand même car il le peut, il a le droit avec lui...

Mais qu'est-ce qui me dit qud même si je réglais la somme, il ne continuerait pas son harcèlement judiciaire à mon encontre. En effet, pour le premier LRAR je m'étais exécuté avant le délai de 8 jours , j'avais prévenu par mail. 20 jours plus tard, il menace de poursuivre quand même..

05/09/2010 17:28

Je suis d'accord sur la notion de contrefaçon, à condition que le fameux client ait le droit d'invoquer la contrefaçon.
Désolée d'insister mais on a déjà vu des gens prétendant avoir des droits sur une photo, alors qu'ils n'en avaient pas.

05/09/2010 17:35

Pour ce qui est du "préjudice subi", c'est au client de le déterminer.

Le client je vois pas comment il peut déterminer le prix de la photo d'une starlette. C'est pas vraiment une photo d'art si tu vois ce que je veux dire. 1000 euros et plus devant le TGI ben moi je veux bien devenir photographe et m'associer à un avocat, mettre mes photos sur internet, faire un buzz avec et après poursuivre les poires qui ont suivi....

M'enfin, il peut pas revoir à la baisse ses prétentions à l'amiable pour son préjudice moral d'auteur ( clair que c'est pas lui qui est dans la position suggestive sur la photo)?...

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