Photo utilisée sans mon consentement

Publié le 09/10/2010 Vu 1833 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/10/2010 12:24

Bonjour,
Cela vaut il la peine, pour un photographe amateur, de poursuivre une petite agence de voyage en province qui a utilisé sans mon consentement un de mes clichés ?
Les frais d'avocat ne dépasseront ils pas les indemnités ?

Voici les détails :
Je suis photographe amateur (photo aérienne).
J'ai repéré une de mes photos sur le site d'une petite agence de voyage, sans mention de mon nom.
(La photo a été "dérobée" depuis Panoramio, où mon nom était bien mentionné).

J'ai donc envoyé un fax à l'agence le lundi en précisant que cette photo était la mienne, qu'ils ne m'avaient pas demandé d'autorisation, et je les invitais à m'appeler sur mon portable pour en discuter (en précisant le coût ~200 eur, à titre informatif).

L'agence a immédiatement retiré la page web incriminée (sans m'en informer), mais j'avais fait une copie d'écran auparavant pour prouver ma bonne foi.
Après 3 relance téléphoniques en 5 jours, durant lesquelles une collaboratrice m'informe qu'elle me mettra en rapport avec l'agence qui a fait le site web (ce qui ne fut jamais fait) et un mail de relance envoyé depuis leur site, j'ai donc envoyé 10 jours après le fax initial un second fax, plus ferme, rappelant la loi (art L 335-2 du code de la PI) et les invitant à m'appeler le lendemain, en dernière tentative de conciliation.

Sans aucune nouvelle, je vais donc envoyer un recommandé AR très ferme, demandant règlement sous huitaine, ou s'exposant à une demande de D&I, et au règlement des frais de justice.
Bien évidemment, je ne me fais pas d'illusion ... il n'y aura pas de nouvelles !

Dans ce cas, vaudra t il mieux abandonner ?
Quelle est la jurisprudence pour ce genre de cas (cas d'un photographe amateur)

Merci et bon w-e à tous ! Dernière modification : 09/10/2010

09/10/2010 15:38

Une copie d'écran faite par vos soins n'a aucune valeur (vous auriez pu fabriquer cette page vous-même)
Il faut faire une copie d'écran par constat d'huissier. C'est peut-être encore possible via archive.org

09/10/2010 15:45

J'ai lu récemment que les captures via archive.org étaient sans valeur :
http://www.01net.com/editorial/520830/archive-org-des-captures-decran-sans-valeur-juridique/

Par contre, n'y a t il pas un faisceau suffisant avec :
capture perso + 1 fax sans réponse + 1 autre fax sans réponse + 1 recommandé AR (probablement sans réponse) ?

Le problème étant qu'un constat d'huissier coûte 200 EUR ... pour une photo à 100 / 200 EUR !
Combien coûte le service d'un avocat pour écrire et signer un courrier recommandé de menace de procès ?

09/10/2010 16:26

Comme je l'ai dit "peut-être possible"
Il n'y a aucun faisceau de présomption. ça serait trop facile qu'un fax ou qu'une LRAR avec une demande farfelue soit pris en compte.

Les tarifs des avocats sont libres.

Pensez aussi qu'il faut prouver que vous avez la qualité d'auteur de la photo.

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