Plainte en diffamation - prescription

Publié le Vu 1193 fois 7 Par Alain Ceco
27/04/2017 15:40

Bonjour

- Je suis victime de propos diffamatoires sur un blog, fin février 2017 - diffamation publique
- Première semaine de mars, j'ai déposé une plainte simple auprès du procureur du TGI où réside la personne
- Suite à ma plainte, j'ai appris que la personne contre qui j'ai déposé plainte faisait l'objet d'une audition (je n 'en connais pas la date exacte)
- Néanmoins, suite à ma plainte, cette personne a réitéré ses écrits diffamatoires en mars et avril 2017
- Du côté du TGI, je suis informé qu'il n y a pas encore eu ni de décision de poursuites, ni de décision de classement sans suite.

Je voudrais faire une citation directe contre cette personne.
Or, il y a déjà eu ma plainte déposée au TGI en mars 2017

1 - Est ce que la citation directe peut être jugée irrecevable si à côté j'ai effectué une plainte simple auprès du procureur ?

2 - Est il possible de retirer cette plainte simple auprès du procureur pour faire en sorte que la citation directe prenne le relais ?

3 - Suis je obligé d'attendre la décision du procureur pour déposer plainte en diffamation via la citation directe ?

Par ailleurs le délais de prescription est assez court, il dure 3 mois.
Si je dois attendre la décision du procureur, j'ai bien peur que le délai soit dépassé surtout en cas de classement sans suite.

4 - Est ce que la plainte simple effectuée auprès du procureur est susceptible de pouvoir suspendre le délais de prescription ?

Le parquet informe en ces éléments : pas de décision de poursuite, pas de décision de classement, "investigations en cours"

5 - Qu peut on déduire de ces termes "investigations en cours" ? Est ce que par investigations, il y a des actes dit d'instruction susceptibles de pouvoir suspendre le délai de prescription ?

6 - Est ce que les nouveaux écrits, composés de liens redirigeant vers la page contenant les propos diffamatoires du premier écrit de fin février 2017, peuvent constituer des éléments nouveaux susceptibles de faire prolonger le délai de prescription ?

7 - Est ce que les nouveaux écrits, composés d 'informations permettant d'identifier où trouver la page contenant les propos diffamatoires du premier écrit de fin février 2017, peuvent constituer des éléments nouveaux susceptibles de faire prolonger le délai de prescription ?

27/04/2017 16:02

bonjour,

pour moi, vous pouvez faire une citation directe pour les faits, ceux de mars et avril mais aussi ceux de février.

commencer par une plainte simple est une mauvaise idée, voir http://www.loi1881.fr/plainte-simple-prescription et http://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation

vous avez fait faire un constat d'huissier du contenu du blog ?

27/04/2017 16:10

Oui, je viens de comprendre que la plainte simple était une mauvaise idée

Mais comment puis je effectuer assez rapidement une citation directe si je suis bloqué par la plainte simple ?

Si j 'effectue une citation directe, la personne contre qui je dépose plainte peut aussi argumenter que j ai déposé plainte contre elle via une plainte simple ?

27/04/2017 16:20

pour moi, la plainte simple n'a aucun effet, donc elle ne bloque en rien.
de plus, la plainte simple ne concerne que les propos de février, pas ceux de mars et avril. donc même si j'ai tort, il reste la citation directe contre les propos de mars et avril.

27/04/2017 16:31

si la plainte simple ne bloque rien, il est donc possible de faire la citation directe sans devoir attendre la réponse du procureur ?

27/04/2017 16:35

oui, c'est ce que j'ai dit dans ma première réponse.

27/04/2017 18:46

Et est ce que le fait d avoir écrit des propos, en avril 2017, complétés d un hyper lien qui renvoie vers la page de propos de février 2017, permet aussi du coup d attaquer les propos de février 2017 ?

Ainsi, si on peut faire une citation directe pour les faits de mars et avril 2017, remonter aussi à février 2017 ?

Merci dans tous les cas pour vos informations

27/04/2017 21:00

oui
mais de toute façon, la prescription n'est pas acquise pour les propos de fin février. fin février + 3 mois, cela fait fin mai donc vous avez encore le temps, même pour les propos de février.
attention au contenu de la citation directe, à bien respecter ce qu'elle doit contenir vis à vis du droit de la presse. si vous faites appel à un avocat, il sera faire une citation directe mais ne connaitra pas forcément les subtilités du droit de la presse.

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