Propriété des données sur internet

Publié le 14/04/2021 Vu 744 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/04/2021 22:34

Bonsoir

J'ai créé, voici dix ans, un forum de plaisanciers chez un hébergeur gratuit, Xooit pour ne pas le nommer.

Ce forum a grandi, près de 5000 membres, environ 30 000 visiteurs mensuels, mais je ne peux le faire évoluer autant que je le voudrais, entravé par la lourdeur de l'hébergeur.

Je demande depuis des années la possibilité d'accéder à la Data des membres pour effectuer des tris en fonction des ports d'attache ou des types et marque des bateaux mais mon hébergeur me refuse cet accès arguant être le seul propriétaire de ces données.

Je travaille 4 à 6 heures par jours depuis dix ans pour faire évoluer ce forum et l'hébergeur me dit être propriétaire des données que j'accumule.

Est-ce normal ? Y-a-t-il un texte qui m'accorde le droit d'accèder à ces données ? Que dit la RGPD à ce sujet ?

J'avoue que je ne sais plus comment m'y prendre

Merci infiniment pour vos réponses

Cordialement

Henri

PS: lien vers mon forum si cela vous aide : https://www.le-bar-du-port.com/portal.php

14/04/2021 00:51

bonjour,

"22. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Xooit au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Xooit, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires."

vous avez du accepter les conditions du site pour créer le forum.

est-ce une condition abusive ? aucune idée, je ne m'y connais pas assez. un avocat spécialisé pourra vous le dire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

44 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.