Secret d’un mail entre un particulier et un huissier

Publié le 08/02/2020 Vu 156 fois 2 Par
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07/02/2020 21:42

Bonjour

J'ai échangé quelques mails avec un huissier concernant une dette d'URSSAF de la société gèrée par mon épouse dont elle doit assurer l'apurement. Nous pensions avoir payé la totalité de cette dette quant cet huissier envoya une deuxieme lettre de dettes à verser à l'URSSAF. Lui répondant que je ne lui paierai rien mais que je contacterai de suite l'URSSAF afin de faire le point, il repondit venir chez nous accompagné d'un serrurier et d'un témoin pour récupérer l'argent. Face à cette menace agressive je l'nformais qu'en cas d'abus de pouvoir, étant médecin, j'abuserai du mien en lui offrant deux jours de vacances.

24 h plus tard le conseil de l'ordre des Médecins me convoquait pour entretien suite à une lettre de cet huissier demandant une sanction professionnelle à mon égard,

Ma question est la suivante: Cet huissier avait il le droit de communiquer nos échanges par mail en photocopiant ceux ci et en les transmettant au président du conseil ordinal sachant que j'agissais à titre personnel pour le compte de mon épouse et encore moins au titre de médecin.

Merci pour la réponse.

Cordialement. Dernière modification : 08/02/2020 - par denoncerpointnet

Superviseur

08/02/2020 06:49

Bonjour,

Qu'en pense votre avocat.

En effet, compe tenu de vos propos, de votre profession des des impacts que cette affaire peut avoir sur votre profession, vous avez tout intérêt à prendre un avocat car l'un de vos courriels a bien fait état de votre profession de médecin.

08/02/2020 09:55

Merci pour votre conseil mais après information auprès d'un conseiller conseiller juridique ce matin cet huissier ne pouvait transmettre les mails mais simplement évoquer leur contenu car ceux ci étaient transmis d'homme à homme et donc couverts par le secret "personnel"

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