Secret d’un mail entre un particulier et un huissier

Publié le 08/02/2020 Vu 465 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/02/2020 21:42

Bonjour

J'ai échangé quelques mails avec un huissier concernant une dette d'URSSAF de la société gèrée par mon épouse dont elle doit assurer l'apurement. Nous pensions avoir payé la totalité de cette dette quant cet huissier envoya une deuxieme lettre de dettes à verser à l'URSSAF. Lui répondant que je ne lui paierai rien mais que je contacterai de suite l'URSSAF afin de faire le point, il repondit venir chez nous accompagné d'un serrurier et d'un témoin pour récupérer l'argent. Face à cette menace agressive je l'nformais qu'en cas d'abus de pouvoir, étant médecin, j'abuserai du mien en lui offrant deux jours de vacances.

24 h plus tard le conseil de l'ordre des Médecins me convoquait pour entretien suite à une lettre de cet huissier demandant une sanction professionnelle à mon égard,

Ma question est la suivante: Cet huissier avait il le droit de communiquer nos échanges par mail en photocopiant ceux ci et en les transmettant au président du conseil ordinal sachant que j'agissais à titre personnel pour le compte de mon épouse et encore moins au titre de médecin.

Merci pour la réponse.

Cordialement. Dernière modification : 08/02/2020 - par denoncerpointnet

Superviseur

08/02/2020 06:49

Bonjour,

Qu'en pense votre avocat.

En effet, compe tenu de vos propos, de votre profession des des impacts que cette affaire peut avoir sur votre profession, vous avez tout intérêt à prendre un avocat car l'un de vos courriels a bien fait état de votre profession de médecin.

08/02/2020 09:55

Merci pour votre conseil mais après information auprès d'un conseiller conseiller juridique ce matin cet huissier ne pouvait transmettre les mails mais simplement évoquer leur contenu car ceux ci étaient transmis d'homme à homme et donc couverts par le secret "personnel"

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

44 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.