Utilisation involontaire d'une photo non libre de droit sur un site Internet

Publié le 01/11/2019 Vu 6515 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/10/2019 15:25

Bonjour,

Sur mon site Internet "Sport-Santé-Nutirion", j'ai involontairement utilisé une photo non libre de droit (un chiot faisant une sieste sur une chaise longue) pour illustrer un article sur les bienfaits de la sieste.

La société PicRights Europe GmbH au nom de Mauritius Images
Albisstrasse 16,
8134 Adliswil, Switzerland

vient de me contacter par mail et courrier postal pour me signifier l'utilisation illégale de cette photo, me demandant de la retirer immédiatement (ce que j'ai fait aussitôt et j'ai même fermé le site Internet) et m'avertit que le retrait de la photo ne suffira pas et qu'un dédommagement sera réclamé.

"Si vous ne bénéficiez pas d’autorisation d’utilisation pour cet usage, nous vous remercions de retirer cette/ces image(s) immédiatement de votre site internet et de nous contacter à contactFR@picrights.com afin de régulariser cette situation.
Nous attirons votre attention sur le fait que le retrait seul de cette/ces image(s) ne suffira pas à clore ce différend. Nous réclamons le paiement d'un dédommagement lorsqu'une image fait l'objet d'une utilisation non autorisée."

Quelle est selon vous la conduite à tenir ?

Cordialement,
Daniel Botté
daniel.botte@gmail.com Dernière modification : 31/10/2019 - par Dan67

01/11/2019 16:12

Bonjour,

Il faut être vigilant car un grand nombre de propriétaires de site internet reçoivent ce genre de courriel qui, au bout du compte, se solde toujours par une demande d'indemnisation.

C'est même actuellemet un phénomène courant.

La plupart de ces demandes sont ni plus ni moins des tentatives d'escroquerie et porte sur des photos libres de droits émanant de sociétés qui ne disposent d'aucun droits d'auteurs...

Donc, une règle primordiale : on ne règle aucune sorte d'indemnité.

Cordialement

Cédric DENIZE

01/11/2019 19:20

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

J'ai fait des recherches sur le site de Mauritius images sans retrouver cette photo. Elle y est peut-être, car il y a des dizaines de pages.

Par contre, je l'ai trouvé sur un autre site https://www.bonnesimages.com/image/3575

sur lequel on peut la télécharger, mais qui ne précise pas si on peut l'acheter.

Encore merci pour votre réponse.

Bien cordialement,

Daniel Botté
daniel.botte@gmail.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des ntic

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des ntic

1435 avis

249 € Consulter