Webcam versus caméra de surveillance

Question

15 messages

26/04/2022 21:45

Bonjour à tous,

Concernant l'utilisation d'une webcam :

- la webcam peut elle servir de preuve au même titre qu'une caméra de surveillance ?

- si j'utilise une web cam pour enregistrer mon voisin qui klaxonne sans raison et que celui-ci a vu la webcam à ma fenêtre peut-il utilisé cet argument en justice contre moi ?

Encore une fois mille mercis pour vos réponses.

Cordialement,

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Marck.ESP · Answer 1 · 26/04/2022

Superviseur

8827 messages

26/04/2022 23:38

Bonjour
Bien sûr, car vous pouvez filmer devant votre porte, mais pas le voisin dans la rue.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

janus2fr · Answer 2 · 27/04/2022

Superviseur

15701 messages

27/04/2022 07:12

la webcam peut elle servir de preuve au même titre qu'une caméra de surveillance ?

Bonjour,

Cela dépend de preuve pour quoi ?

En matière pénale, toutes les preuves sont recevables, même obtenues de façon déloyales voir illégales.

En matière civil, c'est différent...

Marck.ESP · Answer 3 · 27/04/2022

Superviseur

8827 messages

27/04/2022 08:34

LIEN UTILE:

https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
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