Webcam versus caméra de surveillance

Publié le 27/04/2022 Vu 422 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/04/2022 21:45

Bonjour à tous,

Concernant l'utilisation d'une webcam :

- la webcam peut elle servir de preuve au même titre qu'une caméra de surveillance ?

- si j'utilise une web cam pour enregistrer mon voisin qui klaxonne sans raison et que celui-ci a vu la webcam à ma fenêtre peut-il utilisé cet argument en justice contre moi ?

Encore une fois mille mercis pour vos réponses.

Cordialement,

Superviseur

26/04/2022 23:38

Bonjour
Bien sûr, car vous pouvez filmer devant votre porte, mais pas le voisin dans la rue.
__________________________
Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire, synthétique et objective. La courtoisie est de rigueur, un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.

Superviseur

27/04/2022 07:12


la webcam peut elle servir de preuve au même titre qu'une caméra de surveillance ?


Bonjour,

Cela dépend de preuve pour quoi ?

En matière pénale, toutes les preuves sont recevables, même obtenues de façon déloyales voir illégales.

En matière civil, c'est différent...

Superviseur

27/04/2022 08:34

LIEN UTILE:

https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
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