Abus sexuels et viols incestueux : quelles sanctions?

Publié le 10/02/2011 Vu 4730 fois 6 Par
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04/02/2011 00:41

Voici un cas pratique, pour laquelle je souhaiterais recevoir des réponses :
- B., âgée de 7 ans, a été victime d'une tentative d'homicide préméditée de la part de son frère schizophrène, G. alors âgé de 14 ans, lors d'un délire paranoïaque de sa part : B. a été blessée dans le cou au couteau à trois reprises durant son sommeil par son frère, G, qui a utilisé un couteau subtilisé dans la cuisine quelques heures auparavant, aux fins de tuer B. B. s'est évanouie, G.est alors parti, et l'a laissée seule). Une tentative d'homicide est-elle un crime, ou un délit ? S'agit-il aussi de "coups et blessures" ? Est-ce un délit ? Sachant queB a aujourd'hui 22 ans (15 ans écoulés depuis les faits), y a-t-il prescription ? S'il n'y a pas prescription, sachant que G est schizophrène et a fait ceci durant un délire paranoïaque, quelle sanction encourt-il ?
-B., âgée de 9 ans : a été serrée contre le corps de son père, qui l'a caressée sur son ventre. B., âgée de 12 ans, a touché le sexe de son père, qui était d'accord. Son père a eu d'autres attitudes très équivoques avec B. Le père a aussi touché le sexe de la soeur de B. Quelle sanction encourt-il pour B et sa soeur ?
-B, de ses 10 ans à ses 12 ou 13 ans (ne se souvient plus), a été victime de viols de la part de son autre frère, E, qui avait 15 ans au début des faits, et 17 ou 18 ans à la fin. Il l'a manipulée afin qu'elle se laisse faire. Les faits ont commencé il y a 12 ans, et ont pris fin il y a 9 ou 10 ans. Quand B. avait 16 ans, et E. 21 ans, il a à nouveau tenté de la serrer durant la nuit, contre lui, habillés. B. s'est laissée faire, de peur, puis E. a cessé.
-E, âgé de 15 ans, a masturbé à plusieurs reprises son petit frère, âgé de 8 ans. Quelle sanction encourt-il ? Est-ce un viol ?
-B., âgée de 10, 11, 12 ou 13 ans (flou temporel), a touché le sexe de son petit frère âgé de deux ans de moins qu'elle, sans toutefois le masturber. B. est-elle coupable d'abus sexuels ? Un mineur âgé de 13 ans est-il coupable ? Sachant qu'elle a elle-même été victime d'inceste à la même époque, est-ce une circonstance atténuante ?
-G, frère schizophrène, alors majeur, a violé sa soeur D. Majeur, il s'est aussi masturbé devant sa soeur B, âgée entre 10 et 13 ans. Quelles sanctions encourt G pour sa soeur B, et pour sa soeur D ?
-La mère T., qui n'a jamais rien vu, mais qui aurait pu se douter (elle a vu B et le petit frère dans le lit de E. à plusieurs reprises, sans se douter des abus sexuels), peut-être elle sanctionnée ? La mère T., qui n'a pris aucune mesure de protection à l'égard de ses enfants après que E., le schizophrène, ait tenté de tuer B., est-elle sanctionnable, au pénal, ou au civil, par sa fille B ? B peut-elle en obtenir des dommages et intérêts ?
Je vous remercie de vos solutions. Dernière modification : 04/02/2011

04/02/2011 01:24

B., âgée de 7 ans, a été victime d'une tentative d'homicide préméditée de la part de son frère schizophrène, G. alors âgé de 14 ans, lors d'un délire paranoïaque de sa part : B. a été blessée dans le cou au couteau à trois reprises durant son sommeil par son frère, G, qui a utilisé un couteau subtilisé dans la cuisine quelques heures auparavant, aux fins de tuer B. B. s'est évanouie, G.est alors parti, et l'a laissée seule). Une tentative d'homicide est-elle un crime, ou un délit ? S'agit-il aussi de "coups et blessures" ? Est-ce un délit ? Sachant queB a aujourd'hui 22 ans (15 ans écoulés depuis les faits), y a-t-il prescription ? S'il n'y a pas prescription, sachant que G est schizophrène et a fait ceci durant un délire paranoïaque, quelle sanction encourt-il ?
Allez le premier et après vous faites vos devoirs tout seul
Je réponds : rien car il a toutes les chances d'être reconnu irresponsable.

04/02/2011 15:18

bonjour, je vais essayer de répondre au mieux.

Dans le premier cas, la tentative d'homicide (crime) va être difficilement retenu car déjà les blessures n'ont pas entrainé d'hospitalisation. Existe t il un certificat médical? ----
Dans la situation que vous présentez, les violences volontaires correspondent mais il s'agit alors d'un délit donc prescrit au bout de trois ans après la majorité. De plus,en l'absence d'un certificat médical, seul une circonstance aggravée sera retenue, l'arme ou la minorité.
De plus, seul un examen psychiatrique peut établir si l'auteur peut être sanctionné pénalement.Je suis bien pessimiste pour le premier cas.
2° cas, atteinte sexuelle sans violence, ni contrainte ( 2 circonstances) sur mineur de 15 ans et par une personne ayant autorité sur les victimes. 10 ans et 150 000 euros d'amende.
prescription 20 ans après la majorité de ou des victimes.
3° cas
viol sur mineur, 20 ans et atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans (cf ci dessus)
4° cas, mineur de 13 ans peut être sanctionné et le fait d'être elle même victime n'est pas une circonstance atténuante mais peut expliquer son geste.
5° cas, G: viol sur mineur et atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans
6° non ,elle ne peut être sanctionné si elle n'était pas au courant.
Vu que le premier cas est bien compromis et à mon avis, il y a prescription pour les violences donc non.

04/02/2011 17:09

Et vous me flattez presque en ayant cru que ce cas pratique était vraiment un devoir à rendre à une chargé de TD.
C'est la présentation qui m'a fait penser ça mais vous avez simplement présenté ça comme des études de cas que vous avez du avoir.

Sur le fond, je ne saurais trop vous conseiller d'aller voir un avocat pénaliste, voire même un avocat qui vous aurait été conseillé par une asso (enfance et partage par ex).

05/02/2011 03:32

A Domil : je m'informerai certainement auprès d'un avocat quand j'aurai pris ma décision de faire un procès ou non (difficile de faire un procès à sa propre famille...). Je suis heureusement en contact avec de bons professionnels de l'inceste et autres maltraitances...
A Lepucier : merci de vos réponses juridiques. Tant mieux si le frère schizophrène en question ne peut être mis en prison (il est plus à plaindre qu'autre chose).
1-Et que risque B., exactement, pour attouchements sexuels sur son petit frère âgé de 2 ans de moins qu'elle ? Elle n'avait probablement pas plus de 12 ans, mais mettons qu'elle avait 13 ans, quelle sanction encourt-elle ? et si elle avait 12 ans, quelle sanction ?
2- Il existe d'autres faits, une histoire de drogue (pas une histoire de deal non plus, juste une histoire ponctuelle mais humiliante). Le Parquet (c'est bien ça ?) peut-il mener une enquête à partir de faits racontés sur un forum juridique ? Si oui, je préfère m'abstenir et m'informer autrement parce que je n'ai pas envie de voir certaines personnes mises en prison alors que je n'ai même pas décidé d'intenter ou non une action contre eux...
3- Mon grand-père a violé de nombreuses personnes de ma famille, mais il y a probablement prescription pour tous les viols commis. N'y a-t-il aucun autre moyen juridique d'un peu l'humilier avant qu'il crève ? Juste une phrase écrite noir sur blanc "M. X... a commis des viols", dans un jugement, même s'il y a prescription et qu'il ne doive rien payer...(C'est que ce vieux porc fréquente dîners mondains et hautes personnalités de l'Etat, aimé et respecté de tous, et... ça donne la rage ! Bon... après, si ça ne rentre plus dans le domaine juridique... je trouverai d'autres moyens pour l'humilier un peu ou au moins gâcher le bel enterrement qui l'attendra, avec toutes ces prières hypocrites, ces requiems, ces belles paroles sur "un homme respectable, aimé de tous" blablabla).
Merci d'avance et désolée pour toutes ces questions, mais cette famille regorge d'infractions, délits et crimes en tous genres...
VDF

07/02/2011 12:55

Bonjour,
Tant mieux si le frère schizophrène en question ne peut être mis en prison (il est plus à plaindre qu'autre chose).
je ne suis pas trop d'accord avec cette analyse. J'ai bien peur que s'il n'est pas identifié comme délinquant sexuel même schizophrène, d'autres personnes (peut-être des enfants) ne soient victimes du frère. Il ne s'agit pas là de l'envoyer en prison mais de le neutraliser dans sa maladie.
bon courage.

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