accident voiture / cycliste indemnisation

Publié le Vu 2868 fois 4 Par gwallvor
17/10/2009 00:24

Bonjour,
Ma mère a eu un accident avec un cycliste dans un rond-point. Il n'y a pas eu de constat.
Elle a été convoqué par la suite par les gendarmes pour déclarer les faits (alors qu'ils étaient présent lors de l'accident)
puis a du faire une lettre explicative vers son assurance.
L'affaire en reste là jusqu'à la réception d'une convocation au tribunal pour décembre prochain énumérant les faits et sa responsabilité.
Le cycliste a été 10 mois en arrêt maladie et a repris un mi-temps thérapeutique.
La responsabilité de ma mère dans cette accident est indégnable.
Voici mes questions :
Actuellement, l'assurance de ma mère prend en charger les dépenses de santé et perte de salaire du cycliste mais lors de l'audience, je crois savoir qu'une indemnisation fixé.
Qui doit la verser? Ma mère ou l'assurance?
Le juge va également décidément d'une peine.
Sachant que ma mère est responsable à 100% de l'accident, quelles sont les risques?
Que dit la jurisprudence? Je me doute qu'elle aura un amende mais dans quelle fourchette? Risque-t-elle une suspension ou un retrait de permis?

Modérateur

17/10/2009 14:03

Le cycliste a t'il eu une ITT, si oui de combien? De la réponse découlera les sanctions possibles, sachant que votre mère doit être poursuivi pour blessures involontaires, ce qui constitue un délit.
6 points en moins, forte amende, suspension du permis de conduire, sont déjà des éléments quasi certains dans les peines qui seront prononcées à son encontre...

17/10/2009 15:59

Re bonjour,
Le cycliste le jour de l'accident semblait de rien avoir mais a été mis en ITT par la suite. D'après l'assurance, il a repris un mi-temps thérapeutique au mois de septembre dernier. Je peux donc en déduire qu'il a eu 10 mois d'ITT minimum.
Ma mère est poursuivi pour blessures involontaires.
Effectivement, les points, l'amende et la suspension sont quasi certain. Elle a RDV avec un avocat désigné par l'assurance courant novembre. Mon inquiétude et mon questionnement résident dans les questions suivantes. En sachant, qu'elle a causé cette accident involontairement, sans alcool (ou autres substances), sans récidive, qu'elle s'est engagé indéniablement par négligence :
- Dans la pratique, elle risque un retrait de permis de combien de
mois ?
- La forte amende peut s'élever à hauteur de 10 000 €? plus?

Je sais que c'est difficile de répondre à ce genre de question, je connais les peines max, mais je cherche à connaître l'ordre de grandeur de ce type de délit. Je ne trouve pas de jurisprudence pouvant m'aiguiller dans ce sens.

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Modérateur

17/10/2009 19:00

Vous devez confondre un éventuel arrêt de travail avec une ITT. Il n'a sans doute pas eu 10 mois d'ITT, celà signifierait d'extrèmement graves blessures ce qui ne semble pas avoir été le cas à vous lire..
Les sanctions varient selon que l'ITT est inférieur ou non à 3 mois...

17/10/2009 19:11

Non, c'est bien 10 mois d'ITT hélas.
Sur le moment, il n'a pas du avoir si mal mais a du être opéré de la hanche par la suite. L'opération, puis la rééducation j'imagine l'a amené à prendre un mi-temps thérapeutique au mois de septembre 09.
J'ai bien trouvé les peines max pour des ITT sup à 3 mois, mais j'imagine que ce ne sont pas les peines appliquées dans la pratique.

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