Accusé de recel de bien volé

Publié le Vu 2949 fois 1 Par lyonn97
07/08/2009 19:13

Bonjour,
Il y a 9 neuf mois j'ai revendu une moto que j'avais acheter 2 ans auparavent . Durant ces 2 ans j'ai perdu les papiers prouvant l'achat.
Le particulier a qui j'ai vendu cette moto c'est fait arrêter par les gendarmes alors qui ne portait pas de casque et sans les papiers de ce véhicule.
Il a informé les gendarmes qu'il m'avait acheté la moto et maintenant je suis convoqué au tribunal pour recel de bien volé.
Qu'es-ce que je risque?

22/09/2009 08:46

La réponse est simple :
- vous avez acheté cette moto à un particulier, votre responsabilité est engagée
- vous avez acquis ce véhicule à un professionnel tel qu'un concessionnaire, c'est sa responsabilité qui est engagée.

D'autre part, vous ne pouvez pas céder un véhicule si vous ne disposez pas d'une carte grise.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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